Droit au RSA
okioda
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touca31 -
touca31 -
bjr
j ai l intention de revendre mon commerce je suis en micro entreprise.aurai je le droit au rsa apres ma cessation d activité
sous quelles conditions y aurai je droit
merci
j ai l intention de revendre mon commerce je suis en micro entreprise.aurai je le droit au rsa apres ma cessation d activité
sous quelles conditions y aurai je droit
merci
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1 réponse
Bonjour,
Le calcul de l'allocation se fait en prenant en compte la globalité des ressources du foyer (sauf exceptions R.262-11 CASF). Quelle que soit leur nature.
Qui dit vente d'un commerce, dit capital. Et ces derniers sont inclus dans le calcul.
La cessation d'activité en elle-même n'est pas incompatible. Comme l'activité en cours d'ailleurs.
Il n'y a plus les contraintes CA et salariés.
Cordialement,
Le calcul de l'allocation se fait en prenant en compte la globalité des ressources du foyer (sauf exceptions R.262-11 CASF). Quelle que soit leur nature.
Qui dit vente d'un commerce, dit capital. Et ces derniers sont inclus dans le calcul.
La cessation d'activité en elle-même n'est pas incompatible. Comme l'activité en cours d'ailleurs.
Il n'y a plus les contraintes CA et salariés.
Cordialement,
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