Facture reçue avant signature devis - Travaux pas effectués
Anush5
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Pierre350 -
Pierre350 -
Bonjour,
Je ne sais pas quoi faire ni penser.
J'ai un crédit travaux pour lequel j'envoie régulièrement les factures des artisans, qui me sont ensuite remboursées (paiement à l'avance).
L'un des artisans m'a envoyé un devis en même temps que la facture pour des travaux qu'il n'a pas effectué et qu'il n'effectueras pas (du tout).
Je n'ai pas signé de devis non plus, donc les choses semblent claires.
Mais...
Je lis que une facture délivrée sans devis ni travaux est un faux.
Donc, je me demande que faire ?
Annoncer à ma banque que j'ai une facture de l'artisan qui ne correspond à rien ?
Ou ne rien faire ? - Mais dans ce cas, c'est comme si j'étais complice d'un faux ?
Que se passe-t-il du côté de l'artisan quand il doit justifier ses comptes ? Il laissera cette facture de côté (mais elle a un numéro de TVA je pense) ou ... ?
Merci de votre réponse !
Je précise encore : Pas de devis, pas de travaux mais facture. Je n'ai pas demandé de rbt à la banque (puisque cette facture ne correspond pas à un travail).
Bien à vous,
Je ne sais pas quoi faire ni penser.
J'ai un crédit travaux pour lequel j'envoie régulièrement les factures des artisans, qui me sont ensuite remboursées (paiement à l'avance).
L'un des artisans m'a envoyé un devis en même temps que la facture pour des travaux qu'il n'a pas effectué et qu'il n'effectueras pas (du tout).
Je n'ai pas signé de devis non plus, donc les choses semblent claires.
Mais...
Je lis que une facture délivrée sans devis ni travaux est un faux.
Donc, je me demande que faire ?
Annoncer à ma banque que j'ai une facture de l'artisan qui ne correspond à rien ?
Ou ne rien faire ? - Mais dans ce cas, c'est comme si j'étais complice d'un faux ?
Que se passe-t-il du côté de l'artisan quand il doit justifier ses comptes ? Il laissera cette facture de côté (mais elle a un numéro de TVA je pense) ou ... ?
Merci de votre réponse !
Je précise encore : Pas de devis, pas de travaux mais facture. Je n'ai pas demandé de rbt à la banque (puisque cette facture ne correspond pas à un travail).
Bien à vous,
A voir également:
- Facture reçue avant signature devis - Travaux pas effectués
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Signature précédée avant ou après ✓ - Forum Assurances
1 réponse
Bonsoir,
D'un point de vue bancaire vous n'avez rien à faire , vous ne transmettez pas la facture car elle n'est pas due.
Avec votre artisan, il faut - en fonction de la relation que vous avez - oralement ou mieux par écrit en LRAR lui indiquer votre refus de payer cette facture qui ne correspond pas à des prestations réalisées.
D'un point de vue bancaire vous n'avez rien à faire , vous ne transmettez pas la facture car elle n'est pas due.
Avec votre artisan, il faut - en fonction de la relation que vous avez - oralement ou mieux par écrit en LRAR lui indiquer votre refus de payer cette facture qui ne correspond pas à des prestations réalisées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...