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Taxe d'habitation sur les logements vacants

ceanothe63 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 18:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 févr. 2017 à 20:39
Mon parrain de 90 ans ayant été mis sous tutelle et placé en maison de retraite a reçu au bout de deux ans une taxe d'habitation sur les logements vacants pas piquée des hannetons :-( La vacance de son appartement (meublé) n'étant pas à proprement parlé pas de sa volonté aurait il du payer cette taxe? De surcroît étant sans héritiers nommés, personne ne pouvait prendre une quelconque décision pour cet appartement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 27/02/2017 à 20:40
Bonjour

Si le bien était meublé., c' est une taxe d' habitation qui était due et en résidence secondaire ... probablement + chère que la taxe reçue
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