Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation sur les logements vacants

ceanothe63 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Mon parrain de 90 ans ayant été mis sous tutelle et placé en maison de retraite a reçu au bout de deux ans une taxe d'habitation sur les logements vacants pas piquée des hannetons :-( La vacance de son appartement (meublé) n'étant pas à proprement parlé pas de sa volonté aurait il du payer cette taxe? De surcroît étant sans héritiers nommés, personne ne pouvait prendre une quelconque décision pour cet appartement.
Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Si le bien était meublé., c' est une taxe d' habitation qui était due et en résidence secondaire ... probablement + chère que la taxe reçue
1

Discussions similaires

élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses