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Taxesbureaux

jeanduo - 27 févr. 2017 à 16:57
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 févr. 2017 à 17:06
bonjour
Propriétaire de locaux commerciaux classifiés bureaux à BAGNOLET
Si la location des dits bureaux n'est pas loué en bureaux mais une autre attribution type stockage, ou autres
Dois je contribuer aux taxes bureaux ou pas???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
27 févr. 2017 à 17:01
vous declarez la taxe correspondant à ce que vous avez inscrit sur le bail et qui est l'usage réel (et donc comme les franchise de mètre carré ne sont pas les mêmes en commerce, bureau ou stockage vous pouvez y échapper peut être !
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jeanduo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
27 févr. 2017 à 17:05
MERCI pour votre réactivité ,néanmoins, comment en être sur???
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > jeanduo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
Modifié par Poisson92100 le 27/02/2017 à 17:07
j'ai personnellement fait sans problèmes (un bureau devenu commerce et sous le seuil de taxation etc)
et si vous lisez la notice sur la taxe on y parle "d'usage" de bureau etc pas de classification fiscale
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