Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxesbureaux

jeanduo -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
Propriétaire de locaux commerciaux classifiés bureaux à BAGNOLET
Si la location des dits bureaux n'est pas loué en bureaux mais une autre attribution type stockage, ou autres
Dois je contribuer aux taxes bureaux ou pas???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
vous declarez la taxe correspondant à ce que vous avez inscrit sur le bail et qui est l'usage réel (et donc comme les franchise de mètre carré ne sont pas les mêmes en commerce, bureau ou stockage vous pouvez y échapper peut être !
0
jeanduo Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
MERCI pour votre réactivité ,néanmoins, comment en être sur???
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > jeanduo Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
j'ai personnellement fait sans problèmes (un bureau devenu commerce et sous le seuil de taxation etc)
et si vous lisez la notice sur la taxe on y parle "d'usage" de bureau etc pas de classification fiscale
0