Taxesbureaux

jeanduo -  
bonjour
Propriétaire de locaux commerciaux classifiés bureaux à BAGNOLET
Si la location des dits bureaux n'est pas loué en bureaux mais une autre attribution type stockage, ou autres
Dois je contribuer aux taxes bureaux ou pas???

1 réponse

  1. Poisson92100
    vous declarez la taxe correspondant à ce que vous avez inscrit sur le bail et qui est l'usage réel (et donc comme les franchise de mètre carré ne sont pas les mêmes en commerce, bureau ou stockage vous pouvez y échapper peut être !
    0
    1. jeanduo
      MERCI pour votre réactivité ,néanmoins, comment en être sur???
      0
    2. Poisson92100
      @jeanduoj'ai personnellement fait sans problèmes (un bureau devenu commerce et sous le seuil de taxation etc)
      et si vous lisez la notice sur la taxe on y parle "d'usage" de bureau etc pas de classification fiscale
      0