Peut on faire un chèque en ayant pas d argent sur le compte
lolo2002
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Gégé -
Gégé -
Bonjour
Je souhaiterai savoir si il est possible de faire un chèque si on n'a pas d'argent sur le compte mais un jour après, ce n'est pas un chèque sans provision car j'ai mon argent le jour après ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement
Je souhaiterai savoir si il est possible de faire un chèque si on n'a pas d'argent sur le compte mais un jour après, ce n'est pas un chèque sans provision car j'ai mon argent le jour après ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement
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6 réponses
Re, je reçois ce message de Pierrecastor qui a supprimé mon intervention;
Merci de régler ce genre de conflit en MP.
Il n'y a pas de conflit avec abc35, simplement cette personne ne rend pas service car elle ne connait pas les textes et induit en erreur. C'est aux modérateurs de régler ce problème, les réponses erronées peuvent avoir des répercutions désastreuses.
Si vous voulez faire votre boulot, relisez bien toutes ses réponses et vous constaterez que j'ai (nous) raison..Encore ici, relisez..
Pensez y avant de supprimer nos réponses.
Merci de régler ce genre de conflit en MP.
Il n'y a pas de conflit avec abc35, simplement cette personne ne rend pas service car elle ne connait pas les textes et induit en erreur. C'est aux modérateurs de régler ce problème, les réponses erronées peuvent avoir des répercutions désastreuses.
Si vous voulez faire votre boulot, relisez bien toutes ses réponses et vous constaterez que j'ai (nous) raison..Encore ici, relisez..
Pensez y avant de supprimer nos réponses.
un cheque peut etre présenté immédiatement et sera refusé si pas d'argent disponible sur le compte (et pas de découvert autorisé)
il est permis de faire le con mais on en supporte les conséquences
il est permis de faire le con mais on en supporte les conséquences
Bonjour,
Légalement, la provision doit être préalablement et suffisante.
Dans les faits, le risque de rejet est minime, il faudrait une présentation immédiate et même avec cela le délai Murcef (sauf si vous êtes déjà interdit bancaire) vous permettra d'éviter le rejet.
Légalement, la provision doit être préalablement et suffisante.
Dans les faits, le risque de rejet est minime, il faudrait une présentation immédiate et même avec cela le délai Murcef (sauf si vous êtes déjà interdit bancaire) vous permettra d'éviter le rejet.
"La législation ne fixe pas de délai entre cette information et le rejet du chèque "...c'est déjà mieux !!!
Mais "5 jours" aucune banque ne l'applique puisque ce n'est pas obligatoire !
ça sort d'où ça ?
Donc, si ce n'est pas obligatoire on ne peut reprocher deux jours à compter de l'ENVOI de la lettre...
Mais "5 jours" aucune banque ne l'applique puisque ce n'est pas obligatoire !
ça sort d'où ça ?
Donc, si ce n'est pas obligatoire on ne peut reprocher deux jours à compter de l'ENVOI de la lettre...
Pour Gégé qui ne semble pas avoir suivi...C'est deux jours ouvrés minimum !!! ( Ne sont pas comptabilisés les Samedi et Dimanche ) Ainsi, si un chèque sans provisions se présente un Vendredi...L'émetteur à jusqu'au Mardi inclus pour recouvrir son compte !!!! La banque doit avoir prévenu l'émetteur afin qu'il puisse bien bénéficier de ces deux jours ouvrés !!! OBLIGATOIREMENT , A Savoir que certaines banques laissent jusqu'à 5 jours.....
Si la banque n'a pas informé l'émetteur durant ces deux jours, elle encoure une demande de dommages et intérêts par l"émetteur ! Risque que FORCEMENT, elle ne prend PAS !!!
Si la banque n'a pas informé l'émetteur durant ces deux jours, elle encoure une demande de dommages et intérêts par l"émetteur ! Risque que FORCEMENT, elle ne prend PAS !!!
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Rejet du chèque pour défaut de provision
L’information préalable
Avant de refuser de payer un chèque, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences du rejet de ce chèque (art. L131-73 du code monétaire et financier). La banque propose à l’émetteur du chèque d’approvisionner son compte au plus vite afin d’éviter le rejet effectif. La législation ne fixe pas de délai entre cette information et le rejet du chèque (en pratique, ce délai ne dépasse pas 5 jours).
https://www.moneyvox.fr/credit/fccheque.php
L’information préalable
Avant de refuser de payer un chèque, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences du rejet de ce chèque (art. L131-73 du code monétaire et financier). La banque propose à l’émetteur du chèque d’approvisionner son compte au plus vite afin d’éviter le rejet effectif. La législation ne fixe pas de délai entre cette information et le rejet du chèque (en pratique, ce délai ne dépasse pas 5 jours).
https://www.moneyvox.fr/credit/fccheque.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme. Il intervient parfois sans connaitre et impose son jugement.
Cordialement