Droit intégralement suspendus faute de bulletins à temps

Bouda22 - 27 févr. 2017 à 00:47
 Bouda22 - 27 févr. 2017 à 15:56
Bonjour,

Voila mon histoire, jai reçu un courrier courant décembre dernier une lettre qui me parlait d'un calcul estimatif de mes APL vis a vis des informations recueillis au impôts. Dans ce courrier on me demande de fournis les 12 bulletins de salaires sans me noter que c'est une urgence, ni de délais ni rien de spéciale...

Courant janvier donc un mois plus tard, je reçois un courrier CAF me disant que mes droits sont suspendus... donc là je comprend que le courrier était urgent, je le relis, pourtant rien d'urgent et je n'ai pas eut de relance. (ah si pardon je la découvre dans l'espace internet, mais jamais reçu en papier donc je rage il ont fait exprès ?...)

Donc j’envoie les document illlico et bien dégoutée !

Début février, je constate que rien ne m'est versé, j'avais compris que ce serait les APL qui étaient suspendus.. et bien non ce sont TOUT mes droits !!
(Donc je me retrouve sans APL, sans Prestation du Jeune Enfant (PAJE) et sans Allocation familaille (pour 2 enfants) ce qui me fait un beau trou sur le compte bancaire).

Je téléphone à ma caf, on me dit que cela prend entre 6 et 8 semaines dans ce type de situation a examiner, donc je doit comprendre que je ne toucherai pas non plus début mars, la personne au téléphone n'en sais pas plus à vrai dire et le contact mail sur internet ne répond pas.

Vais je récupéré mes sommes ?
Y'a t'il rétroactivité sur les dossier en cours ?
Quelqu'un a t'il vécu cela ?
On me part de déposer plainte sous deux mois si il ont fait un abus, comment savoir, d'autant plus qu'il me disent que c'est traité sous deux mois ?

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 629
27 févr. 2017 à 09:10
Bonjour,

Vais je récupéré mes sommes ?

Si après examen de la situation il apparaît que vous aviez bien droit à ces prestations, oui vous allez toucher le rappel.

Y'a t'il rétroactivité sur les dossier en cours ?

Ce n'est pas une rétroactivité au sens strict mais un rappel.

Quelqu'un a t'il vécu cela ?

Pas de ma volonté oui, ce n'est pas un papier que j'ai donné en retard comme vous, mais un papier qui m'a été demandé en retard (demandé début avril des documents pour calculer mes droits de ... mars), papiers amenés le jour même sur place mais pris en compte 2 mois plus tard, donc 3 mois sans rien alors que je n'avais aucun autre revenu. J'ai bien touché le rappel par la suite.

On me part de déposer plainte sous deux mois si il ont fait un abus, comment savoir, d'autant plus qu'il me disent que c'est traité sous deux mois ?

Aucun abus de leur part. Ils vous ont demandé des documents, vous ne les avez pas fourni. Si vous n'estimez pas qu'il y a urgence à fournir les documents demandés, pourquoi exigez-vous de la CAF qu'elle traite votre dossier en urgence ? Et puis ils n'ont violé aucune loi, donc aucune raison de déposer plainte.

Peut-être voulez-vous parler de faire une contestation sous deux mois. Vous ne pouvez rien contester là car seule une décision est contestable et là il n'y a pas de décision pour le moment justement puisqu'ils calculent vos droits.

Si vous avez des soucis financiers suite à cette rupture de droits, vous pouvez voir une assistante sociale qui pourra éventuellement vous débloquer une aide ponctuelle pour faire face.
1
D'accord, merci pour cette réponse très complète.

En effet ce n'est pas encore une décision donc mon cheminement était un peu rapide pour contester.

Oui je comprend bien pour l'urgence, elle ne parraissait pas exister sur le courrier c'est surtout pour cela que l'on accuse le coup au final...
Donc je vais patienter calmement :)

Merci pour vos réponses.
Cordialement
0