Documents à fournir pour divorce
ninadelsol
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ninadelsol Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vis en france, de nationalité Française mais ayant vécu plusieurs années à l'étranger et mariée aussi à l'etranger USA, mon mari est de nationalité allemande, à ce jour et malgré ma demande à Nantes depuis 9 mois, mon acte de naissance NE MENTIONNE TOUJOURS PAS CE MARIAGE DE 2004.
Je voudrai entamer une procedure de divorce à l'amiable mais est il necessaire que mon acte de naissance le mentionne.
Sinon, quels sont les documents à fournir pour une procedure rapide sans passer par le juge (loi 2017)
Merci d'avance
Je vis en france, de nationalité Française mais ayant vécu plusieurs années à l'étranger et mariée aussi à l'etranger USA, mon mari est de nationalité allemande, à ce jour et malgré ma demande à Nantes depuis 9 mois, mon acte de naissance NE MENTIONNE TOUJOURS PAS CE MARIAGE DE 2004.
Je voudrai entamer une procedure de divorce à l'amiable mais est il necessaire que mon acte de naissance le mentionne.
Sinon, quels sont les documents à fournir pour une procedure rapide sans passer par le juge (loi 2017)
Merci d'avance
A voir également:
- Documents à fournir pour divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse mais avant d'aller chez l'avocat, je me suis permise de poser cette question afin de constituer un dossier. (Div consentement mutuel) Loi janvier 2017
Y aurait il une personne qui puisse me repondre ?
Merci beaucoup