Documents à fournir pour divorce
ninadelsol
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ninadelsol Messages postés 11 Statut Membre -
ninadelsol Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis en france, de nationalité Française mais ayant vécu plusieurs années à l'étranger et mariée aussi à l'etranger USA, mon mari est de nationalité allemande, à ce jour et malgré ma demande à Nantes depuis 9 mois, mon acte de naissance NE MENTIONNE TOUJOURS PAS CE MARIAGE DE 2004.
Je voudrai entamer une procedure de divorce à l'amiable mais est il necessaire que mon acte de naissance le mentionne.
Sinon, quels sont les documents à fournir pour une procedure rapide sans passer par le juge (loi 2017)
Merci d'avance
--
ninadelsol
Je vis en france, de nationalité Française mais ayant vécu plusieurs années à l'étranger et mariée aussi à l'etranger USA, mon mari est de nationalité allemande, à ce jour et malgré ma demande à Nantes depuis 9 mois, mon acte de naissance NE MENTIONNE TOUJOURS PAS CE MARIAGE DE 2004.
Je voudrai entamer une procedure de divorce à l'amiable mais est il necessaire que mon acte de naissance le mentionne.
Sinon, quels sont les documents à fournir pour une procedure rapide sans passer par le juge (loi 2017)
Merci d'avance
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