Ma femme et mon propriétaire m'ont exclu du BAIL sans mon avis.

Jean-Luc-bourvois Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017 - Modifié par Jean-Luc-bourvois le 25/02/2017 à 19:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 févr. 2017 à 17:16
Suite à un Divorce en cours, ma femme et mon propriétaire m'ont exclu du bail de notre maison sans même me prévenir. Je me suis retrouvé expulser manu-millitari par la police ! Je suis actuellement hébergé dans ma famille mais ma femme et mon propriétaire ont-ils le droit de m'exclure d'un bail conjoint pendant la trêve hivernal ? Sachant que le divorce n'est pas encore en procédure mais juste en lancement. Aidez-moi s'il vous plait je suis au bord de la dépression. Merci à vous.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
25 févr. 2017 à 19:17
Bonsoir,

C'est étonnant que la police vous ait expulsé de chez vous alors même que votre divorce vient de débuter : quel a été le motif de votre expulsion ?

Y a-t-il une convention provisoire de divorce ? (= êtes vous déjà passé devant le juge ?)

Personne ne peut vous exclure du bail : soit il y a un jugement du tribunal, soit vous avez motivé votre expulsion forcée par votre comportement ...

Cdlt
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Jean-Luc-bourvois Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017
25 févr. 2017 à 19:33
Bonsoir, merci pour votre attention.

De mon coté j'ai consulter un avocat pour lancer la procédure de divorce. Je ne sais pas si ma femme a fait la même chose de son coté. Elle a quitté le domicile conjugal avec 2 de nos enfants pendant une semaine. Pendant cette semaine elle revenait quotidiennement faire des allers retours pour sortir tout notre mobilier. Elle a aussi nos papiers ainsi que notre bail conjoint. Elle a dans mon dos avec le propriétaire exclu mon nom du bail ce que je ne soit au courant de quoi que ce soit,puis ! Elle s'est présenter aujourd'hui à la maison nous demandant à moi et mes 2 fils ainé de quitter les lieux car nous n'étions plus chez nous puisqu'elle avait dans sa main le nouveau bail avec son seul et unique nom. J'ai fait intervenir la police qui m'a confirmé que je devais quitter les lieux car mon nom n'était pas sur le bail et je ne pouvais présenter l'ancien avec nos 2 noms puisqu'elle l'a volé. Je suis donc actuellement hébergé avec mes deux fils dont un mineur. Comme nous sommes samedi je n'ai pas su joindre un avocat ou autre c'est pourquoi je me tourne vers vous en espérant que vous puissiez m'aider ! Merci encore une fois.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 26/02/2017 à 13:38
Le nouveau bail présenté était daté de quand ?

Débrouillez vous, utilisez des subterfuges mais il vous faut le bail initial.

Déposez une plainte contre votre femme et contre votre bailleur. Envoyez un recommandé à votre bailleur pour le sommer de vous adresser une copie du bail initial et l'informer que vous avez déposé une plainte contre lui, et que vous la retirerez s'il vous adresse cette copie. Faites lui savoir que vous n'êtes pas divorcé, que vous n'avez pas donner votre congé et que vous êtes toujours locataire de ce logement et qu'en se rendant complice de votre femme, il risque des ennuis.
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Jean-Luc-bourvois Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 févr. 2017 à 17:05
Merci, c'est ce que je ferais demain à la première heure ! Mais si le propriétaire refuse de me donner l'ancien bail ? Je payais moi même par chèque le loyer chaque mois, est ce que je me servir des bordereaux comme preuve ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
26 févr. 2017 à 17:16
Vous n'avez jamais reçu de quittance ?
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Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 628
26 févr. 2017 à 13:47
Bonjour,

De toute manière même si vous n'étiez pas sur le bail initial, le fait est que vous êtes mariés et donc ce logement est votre domicile à tous les deux tant qu'aucun juge n'en octroi l'usage exclusif à madame (ou à vous d'ailleurs !).
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Jean-Luc-bourvois Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017
26 févr. 2017 à 17:07
Merci de votre réponse, nous sommes mariés depuis 5 Ans et le divorce n'est pas encore officiellement prononcé ! J'ai peut-être fait l'erreur de ne pas préciser aux policiers que nous sommes mariés.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
26 févr. 2017 à 17:16
La remarque d'Ysabel est très pertinente ... effectivement, vous auriez dû dire aux policiers que vous étiez mariés : ils n'ont pas vérifiés vos identités ?
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