Probleme credit à la consomation qui dure depuis 15 ans
rodolphevar
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rodolphevar Messages postés 18 Statut Membre -
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bonjour, je vais exposer mon probléme.
j ai pris des credits a la consomation de 1996 a 1999, car j avais une mere handicapée a charge, un credit immobilier beaucoup trop lourd, des taxes fonciéres, et je n arrivait pas a boucler mes fins de mois.
j ai eu pas mal d incidents de vie ( chomage/longue maladie/sdf pendnat quelques temps).
en 2000 j ai perdu mon emploi, et n ai plus pu faire face aux mensualitées qui s accumulait.
j ai revendu ma maison, mais le solde ne pouvait a l époque couvrir les credits a la consomation et surtout l eurs intérêts monstrueux ( 17%).
j ai du faire appel a la consomation de surrendetement qui a validé mon dossier.
j ai couvert celui -ci, pendant 3 ans, et à la fin de ce delais, les créanciers m ont demander de solder les credits restants ( sous peine de mis au fichier FICP), je l étais deja, personnes ne m a conseiller de refaire un dossier de surrendetement 3 mois avant la fin de l ancien.
s en est suivis une période SDF, pas de travail.
j ai remis le pied a l étrier puis ai refait une demande a la commission de surendettement , qui vu mon état financier, m a accordé un moratoire de 1 an.
j ai eu un grave accident , et j ai refait appel a la commission de surendettement, qui m a proposer une procédure de faillite personnel.
J ai attendu 4 ans pour passer devant le juge, qui ne me l a pas accorder.
j ai donc remis en plan, la procedure de surrendettement, mais je me suis aperçu que les montants des totaux , demandé par les créanciers ne correspondait pas du tout , aux relevé que j avais.
j ai donc mis une 1ere fois la bonne fois des créanciers en doute, et suis passé devant un juge qui ne m a pas accorder le bénéfice du doute et a valider le plan. Ce à quoi j ai de nouveux refusé le plan, et j ai de nouveaux été devant un autre juge, a qui j ai confié, toutes les piéces ( malheureusement pas l intégralité , du fait de trop nombreux déménagements et autres stockage s , merci les souris).
c' était il y a plus d un an ( le 05 decembre 2015).
le juge m a dit qu elle rendrait sa réponse le 29 février 2016.cela fait donc bientôt 1 an révolu, et depuis plus de nouvelles, rien au courrier, ni simple ni recommandé.
ce matin j ai reçu par lettre simple, un courrier d une des maison de crédit, qui me fait part ( malgré leur nombreuses relance??? , donc je n ai jamais reçu la moitié d une), de leur intention de m inscrire au FCIP
quel conseil pouvez vous me donner, dois je faire appel a un avocat,?
y a t il une prescription applicable a cette dette ( dont je ne peux toujours pas régler le capital)?
je gagne 1200€ net/ mois.
je vis chez quelqu un, je participe au paiement de l eau de l electricité et du loyers, bref les fins de mois commence le 15 du moi.
merci pour vos conseils
j ai pris des credits a la consomation de 1996 a 1999, car j avais une mere handicapée a charge, un credit immobilier beaucoup trop lourd, des taxes fonciéres, et je n arrivait pas a boucler mes fins de mois.
j ai eu pas mal d incidents de vie ( chomage/longue maladie/sdf pendnat quelques temps).
en 2000 j ai perdu mon emploi, et n ai plus pu faire face aux mensualitées qui s accumulait.
j ai revendu ma maison, mais le solde ne pouvait a l époque couvrir les credits a la consomation et surtout l eurs intérêts monstrueux ( 17%).
j ai du faire appel a la consomation de surrendetement qui a validé mon dossier.
j ai couvert celui -ci, pendant 3 ans, et à la fin de ce delais, les créanciers m ont demander de solder les credits restants ( sous peine de mis au fichier FICP), je l étais deja, personnes ne m a conseiller de refaire un dossier de surrendetement 3 mois avant la fin de l ancien.
s en est suivis une période SDF, pas de travail.
j ai remis le pied a l étrier puis ai refait une demande a la commission de surendettement , qui vu mon état financier, m a accordé un moratoire de 1 an.
j ai eu un grave accident , et j ai refait appel a la commission de surendettement, qui m a proposer une procédure de faillite personnel.
J ai attendu 4 ans pour passer devant le juge, qui ne me l a pas accorder.
j ai donc remis en plan, la procedure de surrendettement, mais je me suis aperçu que les montants des totaux , demandé par les créanciers ne correspondait pas du tout , aux relevé que j avais.
j ai donc mis une 1ere fois la bonne fois des créanciers en doute, et suis passé devant un juge qui ne m a pas accorder le bénéfice du doute et a valider le plan. Ce à quoi j ai de nouveux refusé le plan, et j ai de nouveaux été devant un autre juge, a qui j ai confié, toutes les piéces ( malheureusement pas l intégralité , du fait de trop nombreux déménagements et autres stockage s , merci les souris).
c' était il y a plus d un an ( le 05 decembre 2015).
le juge m a dit qu elle rendrait sa réponse le 29 février 2016.cela fait donc bientôt 1 an révolu, et depuis plus de nouvelles, rien au courrier, ni simple ni recommandé.
ce matin j ai reçu par lettre simple, un courrier d une des maison de crédit, qui me fait part ( malgré leur nombreuses relance??? , donc je n ai jamais reçu la moitié d une), de leur intention de m inscrire au FCIP
quel conseil pouvez vous me donner, dois je faire appel a un avocat,?
y a t il une prescription applicable a cette dette ( dont je ne peux toujours pas régler le capital)?
je gagne 1200€ net/ mois.
je vis chez quelqu un, je participe au paiement de l eau de l electricité et du loyers, bref les fins de mois commence le 15 du moi.
merci pour vos conseils
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16 réponses
petite précisions, je n ai eu aucune visite d huissier s, et je n ai fait aucun paiement depuis 15 ans, a qui que ce soit
Bonjour,
En l'absence de jugement vous condamnant au paiement, la dette est prescrite depuis longtemps.
Dans ce cas ne versez rien, ne signez rien et ne reconnaissez rien.
En l'absence de jugement vous condamnant au paiement, la dette est prescrite depuis longtemps.
Dans ce cas ne versez rien, ne signez rien et ne reconnaissez rien.
cela veux dire que depuis tout ce temps ,la commission de surrendetement ne m a pas tenu au courant, et que le juge vu en decembre 2015, ne ma rien dit non plus?
j ajoute que j avais reçu en 2015 du tribunal d instance un jugement me condamnant a payer un créancier, mais que je n ai jamais eu la visite d un huissier, et que depuis sd ailleurs je n ai plus eu aucune nouvelle de ce créancier
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Le greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque si vous avez changé d'adresse.
Sans jugement, vous ne devez plus les crédits à la conso si le dernier paiement date de plus de 2 ans.
Il existe des consultations juridiques gratuites auprès d'avocats,
Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :
mairies,
tribunaux d'instance,
tribunaux de grande instance.
Sans jugement, vous ne devez plus les crédits à la conso si le dernier paiement date de plus de 2 ans.
Il existe des consultations juridiques gratuites auprès d'avocats,
Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :
mairies,
tribunaux d'instance,
tribunaux de grande instance.
c est quand meme fou que la juge ne m ait pas fait par de cela lors de notre entretien,en 2015?
y a t il eu un changement depuis?
j ai lu le nouvel article R312-35 du 29 juin 2016, est il est acord avec ce qui se passedans mon cas?
y a t il eu un changement depuis?
j ai lu le nouvel article R312-35 du 29 juin 2016, est il est acord avec ce qui se passedans mon cas?
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application des dispositions du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
-le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
-ou le premier incident de paiement non régularisé ;
-ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
-ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
-le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
-ou le premier incident de paiement non régularisé ;
-ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
-ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
en gros cela fait des années que je ne dois plus rien a personne, mais que pas une fois, quelqu un me l a dit clairement?
Personne ne vous le dira, pas un créancier, pas un huissier, pas un cabinet de recouvrement...ils ne sont pas fous.
Cet article n'est pas tout à fait nouveau il s'est appelé L 311-52 jusqu'à la Loi Lagarde le 01.07.2010 puis L 311-52 jusqu'à la parution du nouveau Code de la conso applicable au 01.07.2016 suite à la Loi Hamon.
Il se nomme maintenant R 312-35.
Idem par exemple pour :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans." = L 137-2 jusqu'au 01.07.2016
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans." = L 218-2 maintenant.
Il se nomme maintenant R 312-35.
Idem par exemple pour :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans." = L 137-2 jusqu'au 01.07.2016
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans." = L 218-2 maintenant.
petite news, aujourd hui reçu par courrier simple, un avis d huissier, qui me demande de régler le montant d un créancier ( sinon il saisit tout!!!), il a a priori demande un titre exécutoire ( pourtant aucun jugement n a été ordonnée, a ma connaissance) et le dossier est toujours sur le bureau du juge!!
quoi faire?
quoi faire?
Une association de consommateurs est moins chère qu'un juge.
Et depuis le 26 février, vous avez fait quoi ?
"odolphevar 26 févr. 2017 à 04:10
Je vais aller voir un avocat conseil "
Et depuis le 26 février, vous avez fait quoi ?
"odolphevar 26 févr. 2017 à 04:10
Je vais aller voir un avocat conseil "
J ai pris rendez vous avec un avoca conseil, j ai téléphoné au TGI pour avoir une attestation d instruction de mon dossier ( le deliberé a été reporté à une date ultérieure)voilà ce que j ai fait
résultats de mon entretien avec l avocat:
ne mettez rien sur votre compte, ouai avec ça je vais vachement avancer.
je lui donner en lecture l article R 312-35,
sa réponse, oui mais la vous allez au devant de problemes.
je n y comprends plus rien,a vos histoires un coup c est balnc un coup c est noir, un coup on doit encore au bout de 17 ans, un coup on ne doit plus rien.......
là, je fais quoi?
ne mettez rien sur votre compte, ouai avec ça je vais vachement avancer.
je lui donner en lecture l article R 312-35,
sa réponse, oui mais la vous allez au devant de problemes.
je n y comprends plus rien,a vos histoires un coup c est balnc un coup c est noir, un coup on doit encore au bout de 17 ans, un coup on ne doit plus rien.......
là, je fais quoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...