Partage des bien
Jelena Suzic
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Jelena suzic -
Jelena suzic -
Bonjour,
En 2009 mon mari il à acheter un terrain pour construire la maison.En même année il à construit nôtre maison mais moi j'ai rien signé.Enfaite on se marier en juin 2009 et en février 2010 on a déménagé dans la maison.On à 1 enfent.A cet jour la je voudrais mais divorcée et je voulais savoir quel son mes droit sur la maison?
En 2009 mon mari il à acheter un terrain pour construire la maison.En même année il à construit nôtre maison mais moi j'ai rien signé.Enfaite on se marier en juin 2009 et en février 2010 on a déménagé dans la maison.On à 1 enfent.A cet jour la je voudrais mais divorcée et je voulais savoir quel son mes droit sur la maison?
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3 réponses
bonjour
aucun. la maison appartient à celui à qui appartient le terrain
vous n'avez pas contribué à cet achat qui a eu lieu avant votre mariage
aucun. la maison appartient à celui à qui appartient le terrain
vous n'avez pas contribué à cet achat qui a eu lieu avant votre mariage
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