Renseignements déclaration capital revenus 2016

bebel - 23 févr. 2017 à 17:49 - Dernière réponse :  MLD30650
- 14 mars 2018 à 11:21
Bonjour, je ne suis pas imposable car ma retraite est modeste. J'ai perçu l'année dernière (2016) le capital de la RAFP en versement unique (3333 €). J'aimerais que l'on me renseigne quant à la déclaration de cette somme car j'ai envoyé un mail sur le site impots.gouv.fr à un contrôleur des impôts qui m'a donné 2 possibilités :
- "vous pouvez demander le bénéfice du système du quotient, qui a pour effet d’atténuer la progressivité de l’impôt. Pour cela, portez la somme perçue à la ligne 0XX « Revenus exceptionnels ou différés » de votre déclaration de revenus.
- ou bien, vous pouvez, sur demande expresse et irrévocable, demander que cette somme soit taxée à 7.5 %.
Pour cela, portez la somme perçue à la ligne 1 AT « Pensions de retraites en capital taxables à 7.5 % de votre déclaration de revenus". je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais pas déclarer cette somme par fractionnements sur 4 ans (3333 € divisés par 4 = 833,25 €) comme je l'ai vu sur des forums, ce qui me permettrait de continuer à ne pas être imposable sur ces 4 années alors que si j'applique la totalité de la somme (taxe à 7,5 %), je me verrais payer 225 € !! Pourriez-vous m'éclairer svp ? Avec mes remerciements.
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flocroisic 18193 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 23/02/2017 à 20:42
1
Merci
Bonjour

je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais pas déclarer cette somme par fractionnements sur 4 ans
parce que vous ne le pouvez pas, la loi ne le permettant pas
Il ne s'agit ni d'une prime de départ à la retraite ni d'un CET versé sur un PERCO ou PEE

https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/53-La-retraite-additionnelle-des-fonctions-publiques-RAFP

Lire le bas du lien

le systeme du quotient est probablement mieux pour vous :
il vous reste à le calculer sur le simulateur des impots ( 2 calculs à faire + 1 à la main)

1/ sans la somme du rafp=A
2/ avec 1/4 du rafp=B
3/ calcul de l'impot du par 1/4 du rafp = B-A
4/4x (b-a) à comparer avec les 225 € ... vous aurez votre choix ainsi

j'espere pour vous, que vous n'avez pas mis sur le rafp les conges que vous n'auriez pas pris et qui se trouvaient sur votre CET ( au delà de 20 jours de cet)
Tous les syndicats disent que c'est une grosse arnaque

Merci flocroisic 1

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Bonsoir, merci pour vos explications. Néanmoins, si je calcule :
1) sans la somme du RAFP : total de ma retraite : 14 881 € (A)
2) avec 1/4 du RAFP : 3333 € divisé par 4 : 833 € (B)
3) calcul de l'impôt dû par 1/4 du RAFP : 14 881 - 833 = 14 048 €
et au 4), je ne vous suis plus !!
De plus, à quel moment les 10 % d'abattement s'appliquent dans le calcul ?
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement
flocroisic 18193 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention > ns la somme - 23 févr. 2017 à 21:50
si vous avez 1 part :

1) impot sur 14881 = 0
2) impot sur 15714 = 0
3)0-0 = 0 ( = impot pour 1/4 du rafp )
4) il faut connaitre l'impot du rafp total donc 4x0 = 0
donc il vaut mieux 0 d'impot sur le rafp ( au quotient) que 255 € en choisissant 7.5 % du capital

De plus, à quel moment les 10 % d'abattement s'appliquent dans le calcul ?
comme d'habitude sur votre avis d'imposition :
revenu déclaré - 10 % puis application du bareme progressif et decote
bebel > flocroisic 18193 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 22:37
Je vous remercie infiniment pour ce conseil. Il ne me reste plus qu'à appliquer la solution du calcul du quotient. La déclaration s'effectuant sur le site des impôts va m'obliger à faire une note annexe pour expliquer ce système et surtout à corriger ma feuille de déclaration en ligne. Par contre, je ne sais sur quelle ligne je devrai déclarer ce montant.
Je pense envoyer un mail sur le site des impôts pour m'éclairer.
Merci beaucoup encore une fois.
Bonne soirée
Par contre, le revenu fiscal de référence va faire un bond, ce qui vous empêchera peut-être de ne plus bénéficier sur vos revenus de l’exonération de la CSG ou de son taux de 3,5%.
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flocroisic 18193 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2017 à 08:33
0
Merci
Le mail initial des impots vous le dit : case 0xx
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