Résiliation salle de sport

pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 21 févr. 2017 à 21:17
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 22 févr. 2017 à 17:31
Bonjour,

J'ai dans le projet de m'inscrire très prochainement dans une salle de sport. J'ai réussi à obtenir le contrat que celle-ci propose.

Cependant, une clause m'interpelle particulièrement. En effet, le contrat stipule, "le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période ferme de 12 mois. [...] le présent contrat est résiliable moyennant un préavis de deux mois."

Ma question : le contrat est-il résiliable pendant les 12 mois en respectant le préavis ?

Aussi, j'ai remarqué des erreurs juridiques dans le contrat avec des articles du code de la consommation qui ont été récemment abrogés par une réforme de juillet. Par conséquent, si je signe le contrat avec des faux articles, est-ce une raison de nullité par la suite ?

Merci d'avance,


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1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
Modifié par ptiboy le 22/02/2017 à 17:32
bonjour

un peur de lecture
https://www.lefigaro.fr/conso/2016/03/11/05007-20160311ARTFIG00158-la-majorite-des-salles-de-sport-ne-respecte-pas-le-droit-des-consommateurs.php

pour ta première question, je dirais tu peut résilier à partir, du 14eme lois (si mon copain, le pro du 62, peut confirmer)
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