Résiliation salle de sport
pac82
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai dans le projet de m'inscrire très prochainement dans une salle de sport. J'ai réussi à obtenir le contrat que celle-ci propose.
Cependant, une clause m'interpelle particulièrement. En effet, le contrat stipule, "le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période ferme de 12 mois. [...] le présent contrat est résiliable moyennant un préavis de deux mois."
Ma question : le contrat est-il résiliable pendant les 12 mois en respectant le préavis ?
Aussi, j'ai remarqué des erreurs juridiques dans le contrat avec des articles du code de la consommation qui ont été récemment abrogés par une réforme de juillet. Par conséquent, si je signe le contrat avec des faux articles, est-ce une raison de nullité par la suite ?
Merci d'avance,
--
J'ai dans le projet de m'inscrire très prochainement dans une salle de sport. J'ai réussi à obtenir le contrat que celle-ci propose.
Cependant, une clause m'interpelle particulièrement. En effet, le contrat stipule, "le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période ferme de 12 mois. [...] le présent contrat est résiliable moyennant un préavis de deux mois."
Ma question : le contrat est-il résiliable pendant les 12 mois en respectant le préavis ?
Aussi, j'ai remarqué des erreurs juridiques dans le contrat avec des articles du code de la consommation qui ont été récemment abrogés par une réforme de juillet. Par conséquent, si je signe le contrat avec des faux articles, est-ce une raison de nullité par la suite ?
Merci d'avance,
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A voir également:
- Résiliation salle de sport
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Bloquer prelevement salle de sport - Forum Consommation
- Opposition prélèvement salle de sport huissier - Forum Consommation
- Opposition salle de sport - Forum Consommation
- Résiliation carte cdiscount ✓ - Forum crédit consommation
1 réponse
bonjour
un peur de lecture
https://www.lefigaro.fr/conso/2016/03/11/05007-20160311ARTFIG00158-la-majorite-des-salles-de-sport-ne-respecte-pas-le-droit-des-consommateurs.php
pour ta première question, je dirais tu peut résilier à partir, du 14eme lois (si mon copain, le pro du 62, peut confirmer)
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un peur de lecture
https://www.lefigaro.fr/conso/2016/03/11/05007-20160311ARTFIG00158-la-majorite-des-salles-de-sport-ne-respecte-pas-le-droit-des-consommateurs.php
pour ta première question, je dirais tu peut résilier à partir, du 14eme lois (si mon copain, le pro du 62, peut confirmer)
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