Accord amiable du propriétaire mais refus notaire
camillou71
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite résilier mon bail de location de mon appartement suite à une rupture. Le propriétaire du logement a donné son accord pour un préavis réduit à un mois mais le notaire chez qui le bien est en location refuse d'appliquer le préavis réduit malgré l'accord du propriétaire.
Le notaire a t-il le droit de refuser ? Merci pour votre réponse.
je souhaite résilier mon bail de location de mon appartement suite à une rupture. Le propriétaire du logement a donné son accord pour un préavis réduit à un mois mais le notaire chez qui le bien est en location refuse d'appliquer le préavis réduit malgré l'accord du propriétaire.
Le notaire a t-il le droit de refuser ? Merci pour votre réponse.
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