Delai encaissement cheques CARPA

JUJU -  
 Gégé -
Bonjour,
j ai des cheques carpa fonds clients que je n ai pas remis en banque et qui sont de décembre 2014 jusq en juillet 2015 que j avais rangés dans le dossier concernant mon affaire.Ajourd hui je retrouve ces cheques.Qelle est la date de validit& de ces cheques.Que dois je faire maintenant afin de pouvoir en etre crédites.Salutations.

3 réponses

  1. Gégé
     
    Demandez à cette CARPA de vous établir de nouveaux chèques en échange des anciens (restitution ou lettre de désistement quant à la provision)
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    1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
       
      Pardon. Erreur. J'efface mon post en attendant que les modés le supprime. Merci.
      CDT.
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  2. Gégé
     
    Je pensais que cette modification vaguement prévue n'avait pas été inscrite dans la loi SAPIN2 .
    0
    1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
       
      J'efface !
      :-))
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      1. Gégé > djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        A tort ! :=)

        Rejeté par les députés le 28 septembre 2016 .
        0
      2. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445 > Gégé
         
        Ah bon ? Merci pour l'info :-))
        0
  3. Gégé
     
    Ce vieux truc du raccourcissement du délai de prescription revient régulièrement sur le tapis.
    Mais comme cela ne présente aucune utilité !
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