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Delai encaissement cheques CARPA

JUJU - 19 févr. 2017 à 14:39
 Gégé - 19 févr. 2017 à 17:31
Bonjour,
j ai des cheques carpa fonds clients que je n ai pas remis en banque et qui sont de décembre 2014 jusq en juillet 2015 que j avais rangés dans le dossier concernant mon affaire.Ajourd hui je retrouve ces cheques.Qelle est la date de validit& de ces cheques.Que dois je faire maintenant afin de pouvoir en etre crédites.Salutations.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gégé
19 févr. 2017 à 15:39
Demandez à cette CARPA de vous établir de nouveaux chèques en échange des anciens (restitution ou lettre de désistement quant à la provision)
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 19/02/2017 à 15:58
Pardon. Erreur. J'efface mon post en attendant que les modés le supprime. Merci.
CDT.
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Réponse 2 / 3
Gégé
19 févr. 2017 à 15:48
Je pensais que cette modification vaguement prévue n'avait pas été inscrite dans la loi SAPIN2 .
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 19/02/2017 à 15:58
J'efface !
:-))
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Gégé > djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
19 févr. 2017 à 15:52
A tort ! :=)

Rejeté par les députés le 28 septembre 2016 .
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389 > Gégé
19 févr. 2017 à 15:54
Ah bon ? Merci pour l'info :-))
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Réponse 3 / 3
Gégé
19 févr. 2017 à 17:31
Ce vieux truc du raccourcissement du délai de prescription revient régulièrement sur le tapis.
Mais comme cela ne présente aucune utilité !
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