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3 réponses
Demandez à cette CARPA de vous établir de nouveaux chèques en échange des anciens (restitution ou lettre de désistement quant à la provision)
Je pensais que cette modification vaguement prévue n'avait pas été inscrite dans la loi SAPIN2 .
djivi38
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Modifié par djivi38 le 19/02/2017 à 15:58
Modifié par djivi38 le 19/02/2017 à 15:58
J'efface !
:-))
:-))
Gégé
>
djivi38
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19 févr. 2017 à 15:52
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A tort ! :=)
Rejeté par les députés le 28 septembre 2016 .
Rejeté par les députés le 28 septembre 2016 .
djivi38
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>
Gégé
19 févr. 2017 à 15:54
19 févr. 2017 à 15:54
Ah bon ? Merci pour l'info :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 19/02/2017 à 15:58
CDT.