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3 réponses
En cas de récidive
la confiscation du véhicule est obligatoire
l'annulation du permis est systématique
l'immobilisation du véhicule peut durer jusqu'à 1 an
et les peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées, soit
amende (peine maximum) : 9 000 euros
emprisonnement (peine maximum) : 4 ans.
Délit (art L234-12 et L234-13).
la confiscation du véhicule est obligatoire
l'annulation du permis est systématique
l'immobilisation du véhicule peut durer jusqu'à 1 an
et les peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées, soit
amende (peine maximum) : 9 000 euros
emprisonnement (peine maximum) : 4 ans.
Délit (art L234-12 et L234-13).