Recours auprès d'une agence qui a "omis" de prévenir des travaux
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relou Messages postés 6001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un détenteur de permis de construire pour un changement de destination d'un immeuble est obligé d'informer le syndic des immeubles voisins avant le début des travaux en indiquant le niveau probable des nuisances sonores.Dans l'affirmative, l'agence immobilière qui n'a pas répercuté cette information à un locataire avant signature du bail est-elle en faute (réticence dolosive !) ? Peut-on lui demander des dommages et intérêts si on ne peut pas rompre le bail ?
Merci d'avance.
Cordialement
Je voudrais savoir si un détenteur de permis de construire pour un changement de destination d'un immeuble est obligé d'informer le syndic des immeubles voisins avant le début des travaux en indiquant le niveau probable des nuisances sonores.Dans l'affirmative, l'agence immobilière qui n'a pas répercuté cette information à un locataire avant signature du bail est-elle en faute (réticence dolosive !) ? Peut-on lui demander des dommages et intérêts si on ne peut pas rompre le bail ?
Merci d'avance.
Cordialement
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