Droit de passage À pied /Canada
Tibill
-
BmV Messages postés 98538 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98538 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a un droit de passge à pied dans mon stationnement. Elle a fait l'acquisition du terrain juste à côté ce qui lui permet de passer directement chez elle pour se rendre à la rue, mais elle continue de passer chez moi pour pouvoir profiter davantage de son terrain.... elle n, es pas enclavée car elle a une sortie à l, avant pour se rendre à la rue ( il y a lkusieurs années jn garage empêchait l'accès à la rue mais celui-ci a été démoli ce qui annule l'enclave..est-ce correct?
Ma voisine a un droit de passge à pied dans mon stationnement. Elle a fait l'acquisition du terrain juste à côté ce qui lui permet de passer directement chez elle pour se rendre à la rue, mais elle continue de passer chez moi pour pouvoir profiter davantage de son terrain.... elle n, es pas enclavée car elle a une sortie à l, avant pour se rendre à la rue ( il y a lkusieurs années jn garage empêchait l'accès à la rue mais celui-ci a été démoli ce qui annule l'enclave..est-ce correct?
A voir également:
- Droit de passage À pied /Canada
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
vous postez sur ce forum dont la grande majorité des intervenants est française, et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Voyez plutôt votre problème (assez complexe : il existe plusieurs types de droit de passage) avec votre notaire ou postez sur un site québécois pour obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
vous postez sur ce forum dont la grande majorité des intervenants est française, et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Voyez plutôt votre problème (assez complexe : il existe plusieurs types de droit de passage) avec votre notaire ou postez sur un site québécois pour obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
En effet.
Cela dit, et schématiquement, en Droit français, une fois que l'enclavement a matériellement et objectivement disparu, il n'y a plus de nécessité de disposer d'un droit de passage.
Il faut cependant une action juridique pour le faire disparaître légalement, soit un accord contractuel, soit une décision de justice selon la nature de la servitude.
Tout cela procède d'une démarche totalement logique.
On peut imaginer qu'il doit exister un processus similaire en Droit canadien.
Cela dit, et schématiquement, en Droit français, une fois que l'enclavement a matériellement et objectivement disparu, il n'y a plus de nécessité de disposer d'un droit de passage.
Il faut cependant une action juridique pour le faire disparaître légalement, soit un accord contractuel, soit une décision de justice selon la nature de la servitude.
Tout cela procède d'une démarche totalement logique.
On peut imaginer qu'il doit exister un processus similaire en Droit canadien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...