Demande d'ass
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hati67
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Modifié par BmV le 17/02/2017 à 10:01
hati67 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 - 23 févr. 2017 à 22:01
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A voir également:
- Demande d'ass
- Augmentation de l'ass - Guide
- Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
- Ass hom.cl - Forum Banque et Crédit
- Je beneficie de l'ass comment obtenir le rsa - Forum RSA
- Demande ass - Forum Chômage
3 réponses
bonjour
peut etre que vous ne remplissez pas les conditions, voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
peut etre que vous ne remplissez pas les conditions, voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
caroledu92
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19 févr. 2017 à 09:45
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Bonjour
Sur le lien ci-dessus, il est noté "Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d'1 an par enfant dans la limite de 3 ans."
Quelle est la date de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE ?
Sur le lien ci-dessus, il est noté "Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d'1 an par enfant dans la limite de 3 ans."
Quelle est la date de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE ?
hati67
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19 févr. 2017 à 22:59
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bonsoir merci d essayer de m aide c est aout 2010
hati67
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20 févr. 2017 à 00:15
20 févr. 2017 à 00:15
bonsoir voila c que j ai trouve de plus precis..."Les périodes durant lesquelles une personne a interrompu son activité salariée pour élever un ou plusieurs enfants réduisent la période des 5 ans à raison d’un an par enfant, dans la limite de 3 ans [Référence : Art. R. 5423-1 du code du travail].
La réduction s’applique à toute personne ayant la charge ou ayant eu la charge effective d’un enfant pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire [Référence : Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale].
La date de début d’interruption de l’activité salariée peut se situer avant le début de la période de référence des 10 ans.
La réduction d’un an par enfant est une réduction forfaitaire totalement indépendante de la durée de la période d’interruption comprise dans la période de référence des 10 ans.
Toutefois, une réduction ne peut être obtenue que si le 16e anniversaire de l’enfant intervient au cours de la période de référence de 10 ans ou postérieurement."
Savez-vous d'où ce texte est tiré et comment je pourrais le faire valoir ? Et s'il s'applique bien à ma situation ?
La réduction s’applique à toute personne ayant la charge ou ayant eu la charge effective d’un enfant pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire [Référence : Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale].
La date de début d’interruption de l’activité salariée peut se situer avant le début de la période de référence des 10 ans.
La réduction d’un an par enfant est une réduction forfaitaire totalement indépendante de la durée de la période d’interruption comprise dans la période de référence des 10 ans.
Toutefois, une réduction ne peut être obtenue que si le 16e anniversaire de l’enfant intervient au cours de la période de référence de 10 ans ou postérieurement."
Savez-vous d'où ce texte est tiré et comment je pourrais le faire valoir ? Et s'il s'applique bien à ma situation ?
caroledu92
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20 févr. 2017 à 09:33
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Ca devint compliqué car je n'ai pas les dates de naissance etc.
"Savez-vous d'où ce texte est tiré"
Vous citez vous-même vos sources
Art. R. 5423-1 du code du travail
Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale
Demandez à rencontrer un Conseiller spécialiste de l’indemnisation au Pole Emploi
"Savez-vous d'où ce texte est tiré"
Vous citez vous-même vos sources
Art. R. 5423-1 du code du travail
Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale
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hati67
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20 févr. 2017 à 20:45
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bonjour merci de votre aide les date de naissance des enfant sont deja ecrit au dessus .pour les conseille c est jamais la meme version donc il vous mets encore plus le doute sur les decisions prises jai trouve ce texte plus explicite dans un forum sinon il ya les article que vous citer .
hati67
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1 mars 2017
23 févr. 2017 à 22:01
23 févr. 2017 à 22:01
bonsoir tout le monde je remercie de votre aide la bonne nouvelle c est que jai eu droit a l ass apres un refus si ca peut aider quelqu un les enfant donne droit a un ans par enfants selon des conditions .
18 févr. 2017 à 23:51