Demande d'ass [Résolu]

hati67
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- 16 févr. 2017 à 22:53 - Dernière réponse : hati67
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1 mars 2017
- 23 févr. 2017 à 22:01
bonjour je voulais avoir votre avis j ai fais une demande de ass est j ai travaille 3ans et 11mois .mais jai quatre enfant dont jai pris 3 conge parentale .
1 enfant ne 1993_ 2enfant 2001_ 3enfant 2011_ 4 enfant 2013 est la periode compter est aout 2000 a aout 2010 .la lois est claire article R5423-1 mais je voulais avoir des avis c est grave si a pole emploi il se trompe .merci de m aider .
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Merci
bonjour
peut etre que vous ne remplissez pas les conditions, voir ce lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
hati67
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1 mars 2017
- 18 févr. 2017 à 23:51
bonjour je voulais avoir l avis de quelqu un qui sy connait car pour moi c claire mais pole emploi ma refuse mon ass .pour moi j y ai droit donner moi vos avis
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caroledu92
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11 novembre 2018
- 19 févr. 2017 à 09:45
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Merci
Bonjour

Sur le lien ci-dessus, il est noté "Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d'1 an par enfant dans la limite de 3 ans."

Quelle est la date de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE ?
hati67
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1 mars 2017
- 19 févr. 2017 à 22:59
bonsoir merci d essayer de m aide c est aout 2010
hati67
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1 mars 2017
- 20 févr. 2017 à 00:15
bonsoir voila c que j ai trouve de plus precis..."Les périodes durant lesquelles une personne a interrompu son activité salariée pour élever un ou plusieurs enfants réduisent la période des 5 ans à raison d’un an par enfant, dans la limite de 3 ans [Référence : Art. R. 5423-1 du code du travail].
La réduction s’applique à toute personne ayant la charge ou ayant eu la charge effective d’un enfant pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire [Référence : Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale].
La date de début d’interruption de l’activité salariée peut se situer avant le début de la période de référence des 10 ans.
La réduction d’un an par enfant est une réduction forfaitaire totalement indépendante de la durée de la période d’interruption comprise dans la période de référence des 10 ans.
Toutefois, une réduction ne peut être obtenue que si le 16e anniversaire de l’enfant intervient au cours de la période de référence de 10 ans ou postérieurement."

Savez-vous d'où ce texte est tiré et comment je pourrais le faire valoir ? Et s'il s'applique bien à ma situation ?
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caroledu92
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11 novembre 2018
- 20 févr. 2017 à 09:33
0
Merci
Ca devint compliqué car je n'ai pas les dates de naissance etc.

"Savez-vous d'où ce texte est tiré"

Vous citez vous-même vos sources

Art. R. 5423-1 du code du travail
Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale

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hati67
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1 mars 2017
- 20 févr. 2017 à 20:45
bonjour merci de votre aide les date de naissance des enfant sont deja ecrit au dessus .pour les conseille c est jamais la meme version donc il vous mets encore plus le doute sur les decisions prises jai trouve ce texte plus explicite dans un forum sinon il ya les article que vous citer .
hati67
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1 mars 2017
- 23 févr. 2017 à 22:01
bonsoir tout le monde je remercie de votre aide la bonne nouvelle c est que jai eu droit a l ass apres un refus si ca peut aider quelqu un les enfant donne droit a un ans par enfants selon des conditions .
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