Chèque reçu mais qualifié comme perdu par le propriétaire, mais
Résolu
pierre
-
15 févr. 2017 à 19:58
hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 15 févr. 2017 à 20:06
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Energizor
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15 févr. 2017 à 20:01
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Bonjour,
Non, la banque n'est pas fautive.
Elle a fait son boulot en rejetant le chèque.
Le fait que vous ayez pu retirer de l'argent avant la vérification est une facilité que la banque offre à ses clients.
Non, la banque n'est pas fautive.
Elle a fait son boulot en rejetant le chèque.
Le fait que vous ayez pu retirer de l'argent avant la vérification est une facilité que la banque offre à ses clients.
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 15/02/2017 à 20:06
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Bonjour,
La banque n'est pas responsable de la non-solvabilité d'un chèque.
Vous avez manqué de prudence en utilisant le chèque sans même attendre un délai d'un minimum de trois semaines (la grande majorité des chèques reviennent majoritairement impayés dans ce délai).
Parmi les trois protagonistes (l'entreprise, la banque et vous), la banque est celle qui est la moins responsable. Le responsable c'est vous, qui avez manqué de prudence. Dans une moindre mesure c'est l'entreprise, mais seulement pour le principal (montant du chèque). Les pénalités et autres resteront à votre charge.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La banque n'est pas responsable de la non-solvabilité d'un chèque.
Vous avez manqué de prudence en utilisant le chèque sans même attendre un délai d'un minimum de trois semaines (la grande majorité des chèques reviennent majoritairement impayés dans ce délai).
Parmi les trois protagonistes (l'entreprise, la banque et vous), la banque est celle qui est la moins responsable. Le responsable c'est vous, qui avez manqué de prudence. Dans une moindre mesure c'est l'entreprise, mais seulement pour le principal (montant du chèque). Les pénalités et autres resteront à votre charge.
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