Vente de chiot
viviegilou35
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 févr. 2017 à 15:16
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 févr. 2017 à 15:16
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2 réponses
Bonjour,
La vente est faite dans les règles ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
La vente est faite dans les règles ?
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viviegilou35
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12 févr. 2017 à 14:56
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bonjour,
oui la vente à été faite dans les regles
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viviegilou35
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Misha-d'ok
12 févr. 2017 à 15:03
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oui bien sur. nous avons fait les papiers nécessaires avec inscription au centre canin nous avons un numéro de porté de lof tout tout et tout
Tout a été fait dans les règles
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Misha-d'ok
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viviegilou35
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12 févr. 2017 à 15:08
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Donc de votre côté vous êtes bien.
Les nouveaux propriétaires, tant qu'ils ne maltraitent pas l'animal pas grand-chose à faire.
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viviegilou35
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Misha-d'ok
12 févr. 2017 à 15:12
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donc je n'ai aucun recours pour annuler la vente et récupérer ma bête si je comprends bien
DorisOups
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viviegilou35
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12 févr. 2017 à 15:16
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bonjour
non, aucune
mais ne vous prenez quand même pas la tête trop tôt
ce n'est pas parce que la maison est petite que ce chien sera maltraité ou mal aimé
il y a des animaux dans de tout petits appartements qui sont super choyés....
et d'autres torturés dans des maisons de luxe...
non, aucune
mais ne vous prenez quand même pas la tête trop tôt
ce n'est pas parce que la maison est petite que ce chien sera maltraité ou mal aimé
il y a des animaux dans de tout petits appartements qui sont super choyés....
et d'autres torturés dans des maisons de luxe...
12 févr. 2017 à 14:57
Oui la vente à été faite dans les règles mais la pers nous a menti