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2 réponses
Bonjour
Vos 3 premiers mois de salaire devraient faire l'objet d'une neutralisation , c'est a dire que vous allez cumuler RSA + salaire pendant 3 mois
Gardez bien tous les document : contrats, fiche de salaire et autres concernant ces emplois on va vous demander les photocopies.
Si la Caf oublie de faire la neutralisation il faudra la signaler ,
Code de l'action sociale et des familles (legifrance sur le Net)
Article R262-12
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Vos 3 premiers mois de salaire devraient faire l'objet d'une neutralisation , c'est a dire que vous allez cumuler RSA + salaire pendant 3 mois
Gardez bien tous les document : contrats, fiche de salaire et autres concernant ces emplois on va vous demander les photocopies.
Si la Caf oublie de faire la neutralisation il faudra la signaler ,
Code de l'action sociale et des familles (legifrance sur le Net)
Article R262-12
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
oui ca je sais c'est juste pour savoir si je pourrai toucher le rsa dans trois mois car je serai en formation et je ne pourrai pas travailler : janvier fevrier mars rsa plus salaire et en avril est ce que je toucherai quelquechose?? merci
c'est fonction de votre déclaration trimestrielle (quand vous la faite et quels seront les revenus déclarés )car vous toucher avec 3 mois de retard si vous n'avez pas de revenu ou des revenus inférieurs au RSA pas de problèmes , par contre il faut voir ce que c'est comme stage , est il rémunéré est il demandé par pôle emploi .
dites mois quels mois sont travaillés et au début de quel mois vous avez fait votre dernière déclaration trimestrielle
dites mois quels mois sont travaillés et au début de quel mois vous avez fait votre dernière déclaration trimestrielle
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