Paiement qui annule forclusion?

Helloelo88 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 09:06
Helloelo88 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 10:50
Bonjour à tous, je me permets de vous soumettre mon cas car je suis un peu perdue. J'ai une dette auprès d'un organisme de crédit (crédit conso), qui date de 2003, en 2006 suite à de gros soucis nous avons bénéficié d'un plan de surendettement qui nous a octroyé un moratoire de 120 mois, à l'issue du plan notre situation ne s'étant pas arrangé, nous avons déposé un second plan en 2008 qui nous prévoyait des petites mensualités de 32 € sur 31 mois, mensualités que nous avons respectées, à l'issue du plan, nous n'en avons pas redeposé pensant reprendre des mensualités normales auprès du créancier, et pouvoir nous en sortir, aussitôt l'organisme de crédit a confié notre créance à un huissier de justice,( je précise sans injonction de payer), donc à l'amiable, jusqu'en novembre 2015, nous avons réglé régulièrement cette huissier à hauteur de 100€ puis 200€ par mois, L'organisme de crédit a ensuite retiré le dossier de chez cet huissier pour le confier à un second, chose que je n'ai pas compris. Second huissier auquel j'ai continué à verser 200€ par mois depuis nov 2015 donc, jusqu'à aujourd'hui où je reçois une lettre de ce second huissier qui me dit que Sofinco reprend le dossier (de nouveau ) pour le confier à Neuilly contentieux. Ma question est, pourquoi tant de changements? je me demande finalement s'il n'y a pas forclusion sur ce crédit, en effet la fin du 2éme plan de la BDF était au 15/04/2011, suite à cela nous n'avons repris les paiement via un huissier à l'amiable qu'à partir de 2014, il s'est donc passé 3 ans entre la fin du plan et la reprise de paiement... Le fait d'avoir repris des paiement à l'amiable annule t-il le délai de forclusion? l'organisme de crédit peut-il encore demander une injonction de payer? sachant que cet organisme ne s'est pas géné pendant le moratoire pour nous mettre plus de 3500 € d'intérêt sur le dos, alors que le BDF avait spécifié moratoire sans intérêts...merci de votre réponse... qu'en pensez-vous? ai-je intérêt à prendre le risque de ne plus régler cette créance? Merci de vos réponses...
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1 réponse

Bonjour,

Oui, le moindre paiement annule la prescription..la dette ne peut être prescrite qu'après 2 ans après le DERNIER paiement.

La fait que vous ayez repris les versements est une reconnaissance de la dette et le créancier peut très bien demander une injonction de payer.
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Helloelo88 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 10:50
Bonjour Marley et merci beaucoup de votre réponse, en fait je pensais que seule la signature d'un échelonement de la datte ou d'un nouvel échéancier était reconnu comme une annulation de la forclusion... bon je vais attendre donc que le contentieux prenne contact avec moi, car je n'ai aucune coordonées ni numéro de dossier???
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