Prime transitoire de solidarité : retard dans le versement
Résolu
manouchka2b
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abc35 Messages postés 696 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
abc35 Messages postés 696 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le pôle emploi doit t il vérifier que l allocataire perçoit Le RSA pour lui verser La PTS alors qu il y a droit puisqu il a rempli les conditions et que la décision de lui verser lui a été notifié ?
Le pôle emploi doit t il vérifier que l allocataire perçoit Le RSA pour lui verser La PTS alors qu il y a droit puisqu il a rempli les conditions et que la décision de lui verser lui a été notifié ?
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1 réponse
OUI, pôle emploi vérifie que l'allocataire touche bien le RSA ou ASS
C'est la condition au versement de cette allocation. ( Elle est cumulable )
Si la décision lui a été notifié- un paragraphe doit être noté style, dans la conditions d'un versement RSA
C'est la condition au versement de cette allocation. ( Elle est cumulable )
Si la décision lui a été notifié- un paragraphe doit être noté style, dans la conditions d'un versement RSA
abc35
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Si toutefois entre temps, la personne ne touchait pas ou plus le RSA, il n'y aura pas de versement PTS ( qui sera suspendu )
abc35
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http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/home.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...