Prime transitoire de solidarité : retard dans le versement

Résolu
manouchka2b - 6 févr. 2017 à 21:46
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 7 févr. 2017 à 08:09
Bonjour,
Le pôle emploi doit t il vérifier que l allocataire perçoit Le RSA pour lui verser La PTS alors qu il y a droit puisqu il a rempli les conditions et que la décision de lui verser lui a été notifié ?
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1 réponse

abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
7 févr. 2017 à 08:06
OUI, pôle emploi vérifie que l'allocataire touche bien le RSA ou ASS
C'est la condition au versement de cette allocation. ( Elle est cumulable )
Si la décision lui a été notifié- un paragraphe doit être noté style, dans la conditions d'un versement RSA
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
7 févr. 2017 à 08:08
Si toutefois entre temps, la personne ne touchait pas ou plus le RSA, il n'y aura pas de versement PTS ( qui sera suspendu )
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
7 févr. 2017 à 08:09
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