Prime transitoire de solidarité : retard dans le versement

Résolu
manouchka2b -  
abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le pôle emploi doit t il vérifier que l allocataire perçoit Le RSA pour lui verser La PTS alors qu il y a droit puisqu il a rempli les conditions et que la décision de lui verser lui a été notifié ?

1 réponse

  1.
    abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    OUI, pôle emploi vérifie que l'allocataire touche bien le RSA ou ASS
    C'est la condition au versement de cette allocation. ( Elle est cumulable )
    Si la décision lui a été notifié- un paragraphe doit être noté style, dans la conditions d'un versement RSA
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    1. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Si toutefois entre temps, la personne ne touchait pas ou plus le RSA, il n'y aura pas de versement PTS ( qui sera suspendu )
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