Prime transitoire de solidarité : retard dans le versement

Résolu
manouchka2b -  
Bonjour,
Le pôle emploi doit t il vérifier que l allocataire perçoit Le RSA pour lui verser La PTS alors qu il y a droit puisqu il a rempli les conditions et que la décision de lui verser lui a été notifié ?

1 réponse

  1. abc35
    OUI, pôle emploi vérifie que l'allocataire touche bien le RSA ou ASS
    C'est la condition au versement de cette allocation. ( Elle est cumulable )
    Si la décision lui a été notifié- un paragraphe doit être noté style, dans la conditions d'un versement RSA
    0
    1. abc35
      Si toutefois entre temps, la personne ne touchait pas ou plus le RSA, il n'y aura pas de versement PTS ( qui sera suspendu )
      0

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