Impots et indemnités sécurité sociale reçue en retard

Elfi91 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 6 févr. 2017 à 19:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 févr. 2017 à 20:17
Bonjour

Je me permet de faire appel à vos services concernant mes impôts.

Je vous présente la situation en essayant d'être le plus clair possible :

Alors voilà du 9 septembre au 12 décembre 2014 j'étais en arrêt maladie.
Le traitement de mon dossier à été plutôt long au niveau de ma sécurité sociale puisque j'ai reçu mes indemnités en février 2015 seulement.

Pendant les 3 mois en arrêt, n'ayant pas de revenus j'ai du demander de l'argent à des proches et quand les indemnités ont enfin été reçues j'ai remboursé mes proches.

En amont (courant mars 2015) j'ai envoyé un courrier au impôts leur demandant de calculer les indemnités en la calculant pour l'année 2014 puisque je n'en avais pas eu la jouissance en 2015. (Relevé bancaire en pièce jointe)

En recevant ma déclaration j'ai constaté que les indemnités n'avaient pas été indiqué.
J'ai donc remplis ma déclaration en me disant qu'il avait pris en compte ma lettre.

Je précise que pour l'année 2014 je n'avais pas payé d'impôts car j'avais eu une longue période de chômage et ayant fais une simulation même en prenant compte de l'indemnité de la Securite sociale je n'allais pas en payer.

J'ai cependant reçu un courrier de rectification incluant les indemnités perçues et mon impôt à augmenter.

Concrètement je me demande si ma démarche est juste ? Car aujourd'hui je me retrouve à payer 380 euros en plus car la sécurité sociale à mis du temps à traiter mon dossier. Suis je dans mon bon droit ? Et si oui quelle serait la démarche à effectuer ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et je m'excuse si un sujet similaire est déjà ouvert je n'ai pas réussis à le trouver. ..
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
6 févr. 2017 à 20:17
Bonjour

l'art 12 du code general des impots prévoit! que l'impot est du sur les revenus percus dans l'année.
Donc les revenus relatifs à l'année 2014 perçus en 2015 doivent etre pris sur 2015 et non 2014. Peu importe ce que vous en avez fait.

Cependant s' agissant de revenus diferes, le système du quotient peut etre appliqué
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