Taxe d'habitation non reçue depuis 2014
Atacama05
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis locataire depuis le 15 septembre 2014, mais depuis je n'ai jamais reçu ma taxe d'habitation à payer. Pourtant je paie l'impôt sur le revenu et je n'ai rien caché à l'administration fiscale qui a bien mon adresse actuelle. Je voulais donc savoir si ce cas de figure pouvait exister et être sûre que les impôts ne vont pas me demander une régularisation dans quelques temps. Est-ce qu'il pourrait être possible que mon propriétaire prenne en charge cette taxe et que cela soit notamment compris dans le montant de mon loyer ?
Au cas où ça soit mon propriétaire qui paie cela, aurait-il le droit de me demander de payer cette taxe sans m'en avoir averti au préalable ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
Je suis locataire depuis le 15 septembre 2014, mais depuis je n'ai jamais reçu ma taxe d'habitation à payer. Pourtant je paie l'impôt sur le revenu et je n'ai rien caché à l'administration fiscale qui a bien mon adresse actuelle. Je voulais donc savoir si ce cas de figure pouvait exister et être sûre que les impôts ne vont pas me demander une régularisation dans quelques temps. Est-ce qu'il pourrait être possible que mon propriétaire prenne en charge cette taxe et que cela soit notamment compris dans le montant de mon loyer ?
Au cas où ça soit mon propriétaire qui paie cela, aurait-il le droit de me demander de payer cette taxe sans m'en avoir averti au préalable ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
non, ce n'est pas votre propriétaire qui reçoit votre TH et celle-ci n'est jamais comptée dans les charges, étant donné que c'est une taxe individuelle.
Je vous encourage à vous rapprocher de votre centre d'impôts pour signaler cette anomalie... avant que ce soit le fisc qui vous tombe dessus... avec des majorations de retard.
CDT.
non, ce n'est pas votre propriétaire qui reçoit votre TH et celle-ci n'est jamais comptée dans les charges, étant donné que c'est une taxe individuelle.
Je vous encourage à vous rapprocher de votre centre d'impôts pour signaler cette anomalie... avant que ce soit le fisc qui vous tombe dessus... avec des majorations de retard.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tel n'est pas le cas, pour les taxes d'habitation 2014 et 2015 ne pourront pas etre emises à son nom