Taxe d'habitation non reçue depuis 2014

Atacama05 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 6 févr. 2017 à 16:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 févr. 2017 à 20:36
Bonjour,

Je suis locataire depuis le 15 septembre 2014, mais depuis je n'ai jamais reçu ma taxe d'habitation à payer. Pourtant je paie l'impôt sur le revenu et je n'ai rien caché à l'administration fiscale qui a bien mon adresse actuelle. Je voulais donc savoir si ce cas de figure pouvait exister et être sûre que les impôts ne vont pas me demander une régularisation dans quelques temps. Est-ce qu'il pourrait être possible que mon propriétaire prenne en charge cette taxe et que cela soit notamment compris dans le montant de mon loyer ?
Au cas où ça soit mon propriétaire qui paie cela, aurait-il le droit de me demander de payer cette taxe sans m'en avoir averti au préalable ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381
6 févr. 2017 à 19:34
Bonjour,

non, ce n'est pas votre propriétaire qui reçoit votre TH et celle-ci n'est jamais comptée dans les charges, étant donné que c'est une taxe individuelle.
Je vous encourage à vous rapprocher de votre centre d'impôts pour signaler cette anomalie... avant que ce soit le fisc qui vous tombe dessus... avec des majorations de retard.

CDT.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 févr. 2017 à 20:36
Pour qu'il y ait des majorations, encore faudrait- il que la taxe d'habitation ait été emise au nom d'atacama05.
Si tel n'est pas le cas, pour les taxes d'habitation 2014 et 2015 ne pourront pas etre emises à son nom
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