Congé à un locataire handicapé

gevrine -  
Bonjour,

Je suis invalide et je souhaite donner congé à mon Locataire lui même handicapé qui occupe une partie de ma maison.

Que dois je faire ?

Merci

1 réponse

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Pour quel motif ?
    Cependant préavis 6 mois avant la fin du bail en lettre AR.
    1
    1. djivi38
      ... ou 3 mois avant la fin du bail si location meublée et toujours en R+AR (dont vous gardez copie et récépissés).
      Cdt.
      0

Discussions similaires

Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a

12 réponses
Pochette carte Personne handicapée parking
Grama

3 réponses
Place Handicapée devant ma maison
Luc

10 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001

12 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet

30 réponses