Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière Garage fermé

Loulou_B1609 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - Modifié par Loulou_B1609 le 5/02/2017 à 10:30
Loulou_B1609 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 5 févr. 2017 à 11:15
Bonjour,

Moi et mon compagnon, nous allons acheté un bien immobilier où il y a un garage non fermé.

Le propriétaire actuel n'a jamais fermé le garage pour ne pas payer la taxe foncière.
Est ce que l'on ne paye pas de taxe si ce n'est pas fermé ??!!
Et si oui
Est ce que c'est légal ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
5 févr. 2017 à 10:37
Bonjour,

Le propriétaire actuel n'a jamais fermé le garage pour ne pas payer la taxe foncière.

Il est en faute, un garage, une place de parking....c'est imposable.
0
Loulou_B1609 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
5 févr. 2017 à 11:15
Merci pour le renseignement
0

Discussions similaires

Taxe d’aménagement ,abattement et garage ouvert
ggbzh -
94Annie -

2 réponses
un garage est il concerné par la taxe foncière, ordures ménagere
mimige26 -
PPLoo -

6 réponses
taxe foncière / taxe d'aménagement , garage / sous-sol .
Alain -
Alain -

5 réponses
Taxe foncière d'un garage
Jangojang -
Poisson92100 -

7 réponses
Taxe d'aménagement pour un garage
mamiediesel -
94Annie -

6 réponses
Taxe d'aménagement pour garage clos et couvert
lei74 -
Josh Randall -

1 réponse