Liquidation judiciaire et cheque non encaisse

Termos - 30 janv. 2017 à 14:37
Pierre35000 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 30 janv. 2017 à 14:54
Bonjour,

J'ai parcouru le forum a la recherche d'une reponse a ma question mais les cas ne sont pas tout a fait identiques alors je me permets de poser la question ici.

Voila ma situation :
J'ai achete une machine a laver dans un magasin d'electromenager. Une fois livre (la prestation a donc ete effectuee par l'entreprise), j'ai appris que la societe en question a ete mise sous liquidation judiciaire et un huissier s'occupe du dossier.

Seulement, cela va bientot faire 1 an que j'ai fait le cheque de reglement et celui n'a toujours pas ete encaisse.

Que se passera-t-il si le cheque n'est toujours pas encaisse au bout d'1 an et 8 jours (duree de validite des cheques) ? L'huissier pourra-t-il exiger de moi l'emission d'un nouveau cheque quand il sera decide ou doit-il s'en occuper avant le delai d'1 an et 8 jours (= tant pis pour lui si ce delai est depasse) ? Existe-t-il un texte de loi decrivant cette situation ?

Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

Pierre35000 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 42
30 janv. 2017 à 14:54
Le fait que le moyen de paiement ne soit plus valable n'éteint pas la dette pour autant.

Deux possibilités s'offrent à vous :
- faire le mort / vu le délai c'est ce que je ferai tout en conservant les fonds de côté au cas où et savoir si le liquidateur a fini son travail
- contacter le liquidateur
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