Liquidation judiciaire et cheque non encaisse
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Pierre35000 Messages postés 59 Statut Membre -
Pierre35000 Messages postés 59 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai parcouru le forum a la recherche d'une reponse a ma question mais les cas ne sont pas tout a fait identiques alors je me permets de poser la question ici.
Voila ma situation :
J'ai achete une machine a laver dans un magasin d'electromenager. Une fois livre (la prestation a donc ete effectuee par l'entreprise), j'ai appris que la societe en question a ete mise sous liquidation judiciaire et un huissier s'occupe du dossier.
Seulement, cela va bientot faire 1 an que j'ai fait le cheque de reglement et celui n'a toujours pas ete encaisse.
Que se passera-t-il si le cheque n'est toujours pas encaisse au bout d'1 an et 8 jours (duree de validite des cheques) ? L'huissier pourra-t-il exiger de moi l'emission d'un nouveau cheque quand il sera decide ou doit-il s'en occuper avant le delai d'1 an et 8 jours (= tant pis pour lui si ce delai est depasse) ? Existe-t-il un texte de loi decrivant cette situation ?
Je vous remercie pour votre aide.
J'ai parcouru le forum a la recherche d'une reponse a ma question mais les cas ne sont pas tout a fait identiques alors je me permets de poser la question ici.
Voila ma situation :
J'ai achete une machine a laver dans un magasin d'electromenager. Une fois livre (la prestation a donc ete effectuee par l'entreprise), j'ai appris que la societe en question a ete mise sous liquidation judiciaire et un huissier s'occupe du dossier.
Seulement, cela va bientot faire 1 an que j'ai fait le cheque de reglement et celui n'a toujours pas ete encaisse.
Que se passera-t-il si le cheque n'est toujours pas encaisse au bout d'1 an et 8 jours (duree de validite des cheques) ? L'huissier pourra-t-il exiger de moi l'emission d'un nouveau cheque quand il sera decide ou doit-il s'en occuper avant le delai d'1 an et 8 jours (= tant pis pour lui si ce delai est depasse) ? Existe-t-il un texte de loi decrivant cette situation ?
Je vous remercie pour votre aide.
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