Prime intéressement
dangelino
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 30 janv. 2017 à 18:29
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 30 janv. 2017 à 18:29
Bonjour,
je suis cadre dans une société civile. Le convention collective prévoit une prime d'intéressement égale à un pourcentage du chiffre d'affaire. Suite à la demande du versement de cette prime, l'employeur m'oppose son refus. Ma question est la suivante: où trouver de façon officielle le montant du chiffre d'affaire de l'entreprise sachant qu'en tant que société civile l'employeur n'est pas tenu de déposer ses comptes au tribunal de commerce?
Merci
je suis cadre dans une société civile. Le convention collective prévoit une prime d'intéressement égale à un pourcentage du chiffre d'affaire. Suite à la demande du versement de cette prime, l'employeur m'oppose son refus. Ma question est la suivante: où trouver de façon officielle le montant du chiffre d'affaire de l'entreprise sachant qu'en tant que société civile l'employeur n'est pas tenu de déposer ses comptes au tribunal de commerce?
Merci
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LiseBdx
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30 janv. 2017 à 18:29
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Bonjour,
Votre employeur vous oppose son refus sous quel motif ?
Sachez que le versement de la prime d'intéressement est soumis à certaines conditions et notamment d'ancienneté et d'exercice sur la période concernée.
La prime d'intéressement est partagée avec le comité d'entreprise, vous pouvez leur demander le détail.
Votre employeur vous oppose son refus sous quel motif ?
Sachez que le versement de la prime d'intéressement est soumis à certaines conditions et notamment d'ancienneté et d'exercice sur la période concernée.
La prime d'intéressement est partagée avec le comité d'entreprise, vous pouvez leur demander le détail.
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