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Prime intéressement

dangelino Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 30 janv. 2017 à 10:39
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 30 janv. 2017 à 18:29
Bonjour,
je suis cadre dans une société civile. Le convention collective prévoit une prime d'intéressement égale à un pourcentage du chiffre d'affaire. Suite à la demande du versement de cette prime, l'employeur m'oppose son refus. Ma question est la suivante: où trouver de façon officielle le montant du chiffre d'affaire de l'entreprise sachant qu'en tant que société civile l'employeur n'est pas tenu de déposer ses comptes au tribunal de commerce?
Merci
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Réponse 1 / 1
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
30 janv. 2017 à 18:29
Bonjour,

Votre employeur vous oppose son refus sous quel motif ?
Sachez que le versement de la prime d'intéressement est soumis à certaines conditions et notamment d'ancienneté et d'exercice sur la période concernée.

La prime d'intéressement est partagée avec le comité d'entreprise, vous pouvez leur demander le détail.
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