Taxe CFE
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libertaliamc
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bonjour, je viens de régler l'avis d'impot 2016 sur les entreprises.
Je suis un particulier et je loue un appartement à l'année en bail meublé, à un autre particulier. je suis inscrite au RCS en qualité de location de meublée non professionnel.
dois je payer cette taxe ?
Je suis un particulier et je loue un appartement à l'année en bail meublé, à un autre particulier. je suis inscrite au RCS en qualité de location de meublée non professionnel.
dois je payer cette taxe ?
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2 réponses
Bonjour
oui la taxe est due puisque ne s' agissant pas d'une location d'une partie de votre residence principale
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
oui la taxe est due puisque ne s' agissant pas d'une location d'une partie de votre residence principale
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et en location meublé saisonnière est-il aussi obligatoire de s'inscrire au RCS ?
merci. bonne journée