Taxe CFE

Résolu

libertaliamc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 27 janv. 2017 à 18:04
libertaliamc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 28 janv. 2017 à 12:01

bonjour, je viens de régler l'avis d'impot 2016 sur les entreprises.
Je suis un particulier et je loue un appartement à l'année en bail meublé, à un autre particulier. je suis inscrite au RCS en qualité de location de meublée non professionnel.
dois je payer cette taxe ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 janv. 2017 à 19:57

Bonjour

oui la taxe est due puisque ne s' agissant pas d'une location d'une partie de votre residence principale

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

libertaliamc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017
28 janv. 2017 à 11:25

bonjour, merci de votre réponse rapide, l'inscription au RCS était-elle obligatoire pour louer un appartement meublé entre particuliers ?
et en location meublé saisonnière est-il aussi obligatoire de s'inscrire au RCS ?
merci. bonne journée

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 janv. 2017 à 11:55

Il vous faut effectivement un numero siret, s'agissant d'une activité commerciale (location meublée) que ce soit professionnel ou non professionnel

libertaliamc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017
28 janv. 2017 à 12:01

merci.

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