Taxe CFE

Résolu
libertaliamc Messages postés 4 Statut Membre -  
libertaliamc Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour, je viens de régler l'avis d'impot 2016 sur les entreprises.
Je suis un particulier et je loue un appartement à l'année en bail meublé, à un autre particulier. je suis inscrite au RCS en qualité de location de meublée non professionnel.
dois je payer cette taxe ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    oui la taxe est due puisque ne s' agissant pas d'une location d'une partie de votre residence principale

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
    2
    1. libertaliamc Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour, merci de votre réponse rapide, l'inscription au RCS était-elle obligatoire pour louer un appartement meublé entre particuliers ?
      et en location meublé saisonnière est-il aussi obligatoire de s'inscrire au RCS ?
      merci. bonne journée
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Il vous faut effectivement un numero siret, s'agissant d'une activité commerciale (location meublée) que ce soit professionnel ou non professionnel
    0
    1. libertaliamc Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci.
      0

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