Surface terrain loué pas la bonne

hyenes Messages postés 19 Date d'inscription samedi 8 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 27 janv. 2017 à 11:03
 hyenes - 27 janv. 2017 à 11:32
Bonjour,

on vint de découvrir que notre propriétaire nous dit louer 825m² ecrit dans le bail alors que le terrain fait en fait 1126m². la petite partie est separée par une haie, c'est un bout d'herbes ou tout le monde peut se garer. (enfin ceux qui rendent visitent au 4 maison qui sont dans le chemin). le propriétaire me dit de toute facon cette partie ne fait pas partie de la maison ... on ne l'a jamais utilisé vu que c'est de l'autre coté de la haie... je suis allée voir sur le cadastre qui fait office que d'une seule et meme parcelle de 1126m². je dis ca au propriétaire et il me dit certainement pas j'ai payé un geomètre pour le faire ... blabla .. je lui montre sa parcelle du cadastre... le cadastre indique le contraire 'encore aujourd'hui) et aucune borne physique ne délimite ses parcelles (le geometre n'a pas fait son travail jusqu'au bout)

bref je me demande si du coup on peut avoir plus payé que le réel. je m'explique. sur la TEOM par exemple. je ne sais pas comment s'est calculé. j'ai essayé de voir sur son avis d'imposition on ne comprend rien. ma question est : ai je payé pour 1126m² au lieu de 825m²? car il devrait recevoir 2 avis différents et seeul les taxes sur les 825m² nous sont imputables.
merci de votre réponse

1 réponse

Ah non alors entre temps j'ai vu que c'était par rapport à la surface de la maison. Mais j'ai ausdi le même souci c'est que la maison est louée 170m2 mais le pc de l'époque n'a ete accordé que pour 125m2. Du coup au niveau des impôts comment savoir si je paie pour 125m2 de teom ou pour 170?

Merci
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