Employeur est il dans son droit
Nono
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis actuellement en tele travail a domicile sans avenant au contrat, mon employeur veut que je réintègre le siège pour obtenir ma démission. En a t il le droit? Et quelles sanctions pourrait il prononcer sachant qu'il n'y a pas de règlement ( du moins pas a ma connaissance) ?
Merci de votre aide.
Je suis actuellement en tele travail a domicile sans avenant au contrat, mon employeur veut que je réintègre le siège pour obtenir ma démission. En a t il le droit? Et quelles sanctions pourrait il prononcer sachant qu'il n'y a pas de règlement ( du moins pas a ma connaissance) ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Employeur est il dans son droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Demander un 80 à son employeur - Accueil - Temps de travail
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
6 réponses
Bonjour,
En toute logique, si pas de règlement, vous devez être présent au siège... Pas d'avenant, donc c'était un passe droit temporaire.
Si vous ne vous présentez pas au travail, il pourra vous fournir des fiches de paye à 0€ par exemple.
En toute logique, si pas de règlement, vous devez être présent au siège... Pas d'avenant, donc c'était un passe droit temporaire.
Si vous ne vous présentez pas au travail, il pourra vous fournir des fiches de paye à 0€ par exemple.
Merci pour vos réponses
je suis éloigné de mon lieu de travail donc il sait très bien qu'en modifiant ce critère je ne serais plus dans de bonne condition.
Je me suis un peu renseigné et il me semblait comprendre que même si l'accord n'était que verbal celui reste valable et que l'employeur ne peut plus le modifier unilatéralement. Sinon il me prive de mes droits en changeant le contrat .
je suis éloigné de mon lieu de travail donc il sait très bien qu'en modifiant ce critère je ne serais plus dans de bonne condition.
Je me suis un peu renseigné et il me semblait comprendre que même si l'accord n'était que verbal celui reste valable et que l'employeur ne peut plus le modifier unilatéralement. Sinon il me prive de mes droits en changeant le contrat .
Merci Komar,
J'ai trouvé d'autre source contradictoire notamment sur juritravail et une jurisprudence de 2013 .a ce sujet. N'étant pas objectif car je suis concerné, j'ai interprété à mon avantage mais je peux me tromper.pouvez éventuellement consulter ces sources et me confirmer que ma vision n'est pas erronée.
PS je n'arrive pas a copier coller les liens désolé
J'ai trouvé d'autre source contradictoire notamment sur juritravail et une jurisprudence de 2013 .a ce sujet. N'étant pas objectif car je suis concerné, j'ai interprété à mon avantage mais je peux me tromper.pouvez éventuellement consulter ces sources et me confirmer que ma vision n'est pas erronée.
PS je n'arrive pas a copier coller les liens désolé
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question