Declaration de situation
JFFC
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 09:29
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 09:29
A voir également:
- Declaration de situation
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
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doris33
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23 janv. 2017 à 09:29
23 janv. 2017 à 09:29
Bonjour,
votre fille sera considérée comme vivant en couple. Le RSA étant attribué au foyer et non à titre individuel, si son compagnon travaille à temps plein, il n'y aura pas de droits ouverts pour le RSA.
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