Quand consommer les deficits fonciers cumulés

ut095n Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 18:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 janv. 2017 à 22:09
Bonjour,
suite à investissement locatif je déduis chaque année (amortissement 6%, frais, déduction 30 % des loyers...) => résultat foncier négatif malgré la soustraction des 10700 euros.
===> les déficits fonciers s'accumulent (~20 ke) ...
Question : quand pourrais-je les utiliser ?

- ici on me dit d'attendre que le résultat foncier devienne positif (càd dans 7 ans mini au regard de mon plan d'amortissement sous excel ???)
- là, on me dit que je peux l'année suivante déduire le déficit de l'année N-1 en quotepart sur 6 ans. exemple DF = -2000 e cette année -> l'année prochaine je pourrais déduire (? ou?) 2000/6 / an
merci bcp de votre éclairage
Cordialement

7 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 janv. 2017 à 20:34
Bonjour

ca se deduira de vos revenus fonciers lorsque ceux ci seront positifs ( art 156 I 3 du code general des impôts)
le deficit de l'annee ne peut se deduire que du revenu global de l'annee qu'a hauteur de 10700.
le surplus que sur les revenus fonciers positifs des 10 annees suivantes.

Nb : c'est qui on ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
21 janv. 2017 à 18:35
Bonjour,
Quel est votre régime fiscal pour cette location ??
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bersteph Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017
23 janv. 2017 à 16:30
Bonjour merci bcp
j'avais bien compris qu'il fallait d'abord générer des bénéfices fonciers.

Dans mon plan/simulation "Borloo neuf centré - engagement de location 9ans mini "
compte tenu des frais, interêts ..., je ne saurais dégager un bénéfice foncier qu'en 2023 c'est à dire qu'à la fin du remboursement de mon prêt bancaire (celui-ci a été aligné sur les 15 ans borloo).

==> Si je vends avant cette date, je ne pourrai pas consommer ces déficits fonciers :

solution 1 : rembourser par anticipation tout ou partie le prêt bancaire [faut avoir les disponibilités ;-|]
Autre solution ?

merci de vos éclairages.
Cordialement
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
24 janv. 2017 à 18:05
Bonjour,
je ne comprend pas comment vous faites fonctionner vos déficit fonciers.

J'ai le même régime que vous (Borloo neuf) et chaque année les déficits fonciers viennent s'imputer sur mon revenu global, ce qui me rend non imposable.

Les déficit fonciers sont a utiliser chaque année jusqu'a 10700€. Ils non pas vocation a être conservés.
Seul le surplus de 10700€ est reportable sur les 10 prochaines années.
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bersteph Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017
25 janv. 2017 à 13:41
Bonjour
Moi aussi je déduis à hauteur de 10700 eur les DF de l'année
---------------------------
exemple :

REVENUS 2014
A: loyer annuel perçu= 9600
B: soustraction de 30% des loyers percus =2880
Total revenus = 6720

CHARGES 2014
C: somme des charges, assurances, reparation)
= 1700
D: provisions charges = 2000
E : impots lcx = 820
E: déduction au titre de l'amort borloo (6% pdt 7ans puis 4 ...) = 11755
F: part des interêts bancaires = 5000
Total charges = 21275


donc le résultat foncier = 6720- 21275 = -14555
==>imputation / revenus dans la limite de 10700
il est reste donc = -3855 à reporter l'année suivante, etc.
comme l'année suivante 2015 j'ai un DF 2015 > 10700 euros, Cela se cumule etc.
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Je ne pourrai consommer ce DF qd j'aurai un résultat foncier positif (c'est à dire qd les loyers-charges <10700) sur les 10 années suivantes.

c'est bien cela ?
merci bcp
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 janv. 2017 à 18:13
Oui c'est cela.

mais dans votre calcul, il manque les regul de charges de copropriété de l'annee n-1
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bersteph Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017
25 janv. 2017 à 19:27
Nous sommes en phase :
ok pour la régulation des charges à mettre en plus (dans l'exemple je l'ai omis pour simplifier).


Donc cf mon 1er message, au regard de mon plan d'amortissement , je n'aurai un "resultat foncier positif" qu'en 2023; je ne pourrait qu'a ce moment là consommer les DF cumulés auparavant (en réalité uniquement ceux des 10 dernières années càd les DF 2013 en 2023; DF2014 en 2024, etc.).

y-a-t-il un autre moyen pour dégager plus rapidement un resultat foncier positif ? [hormis le remboursement tout ou partie du prêt bancaire par anticipation]
Merci encore de vos conseils. cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 janv. 2017 à 22:09
Quel estt votre but exactement.
C'est d'avoir moins d'impot à payer ou coute que coute manger vos deficits ?

si 1er cas : vu que vous seriez endeficit jusqu'en 2023 peut importe du deficit de 2012 et anterieur

si 2eme cas : achetez un autre bien sans pret et/ou remboursez celui ci.
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