Quand consommer les deficits fonciers cumulés
ut095n
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 janv. 2017 à 22:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 janv. 2017 à 22:09
A voir également:
- Quand consommer les deficits fonciers cumulés
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Quelles sont les pièces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Imputation des déficits agricoles 2023 - Guide
- Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (bic, bnc, ba, revenus fonciers ...) - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2022 - Guide
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flocroisic
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18 février 2022
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21 janv. 2017 à 20:34
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Bonjour
ca se deduira de vos revenus fonciers lorsque ceux ci seront positifs ( art 156 I 3 du code general des impôts)
le deficit de l'annee ne peut se deduire que du revenu global de l'annee qu'a hauteur de 10700.
le surplus que sur les revenus fonciers positifs des 10 annees suivantes.
Nb : c'est qui on ?
ca se deduira de vos revenus fonciers lorsque ceux ci seront positifs ( art 156 I 3 du code general des impôts)
le deficit de l'annee ne peut se deduire que du revenu global de l'annee qu'a hauteur de 10700.
le surplus que sur les revenus fonciers positifs des 10 annees suivantes.
Nb : c'est qui on ?
angelsam
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15 avril 2017
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21 janv. 2017 à 18:35
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Bonjour,
Quel est votre régime fiscal pour cette location ??
Quel est votre régime fiscal pour cette location ??
bersteph
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25 janvier 2017
23 janv. 2017 à 16:30
23 janv. 2017 à 16:30
Bonjour merci bcp
j'avais bien compris qu'il fallait d'abord générer des bénéfices fonciers.
Dans mon plan/simulation "Borloo neuf centré - engagement de location 9ans mini "
compte tenu des frais, interêts ..., je ne saurais dégager un bénéfice foncier qu'en 2023 c'est à dire qu'à la fin du remboursement de mon prêt bancaire (celui-ci a été aligné sur les 15 ans borloo).
==> Si je vends avant cette date, je ne pourrai pas consommer ces déficits fonciers :
solution 1 : rembourser par anticipation tout ou partie le prêt bancaire [faut avoir les disponibilités ;-|]
Autre solution ?
merci de vos éclairages.
Cordialement
j'avais bien compris qu'il fallait d'abord générer des bénéfices fonciers.
Dans mon plan/simulation "Borloo neuf centré - engagement de location 9ans mini "
compte tenu des frais, interêts ..., je ne saurais dégager un bénéfice foncier qu'en 2023 c'est à dire qu'à la fin du remboursement de mon prêt bancaire (celui-ci a été aligné sur les 15 ans borloo).
==> Si je vends avant cette date, je ne pourrai pas consommer ces déficits fonciers :
solution 1 : rembourser par anticipation tout ou partie le prêt bancaire [faut avoir les disponibilités ;-|]
Autre solution ?
merci de vos éclairages.
Cordialement
angelsam
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15 avril 2017
1 606
24 janv. 2017 à 18:05
24 janv. 2017 à 18:05
Bonjour,
je ne comprend pas comment vous faites fonctionner vos déficit fonciers.
J'ai le même régime que vous (Borloo neuf) et chaque année les déficits fonciers viennent s'imputer sur mon revenu global, ce qui me rend non imposable.
Les déficit fonciers sont a utiliser chaque année jusqu'a 10700€. Ils non pas vocation a être conservés.
Seul le surplus de 10700€ est reportable sur les 10 prochaines années.
je ne comprend pas comment vous faites fonctionner vos déficit fonciers.
J'ai le même régime que vous (Borloo neuf) et chaque année les déficits fonciers viennent s'imputer sur mon revenu global, ce qui me rend non imposable.
Les déficit fonciers sont a utiliser chaque année jusqu'a 10700€. Ils non pas vocation a être conservés.
Seul le surplus de 10700€ est reportable sur les 10 prochaines années.
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bersteph
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25 janvier 2017
25 janv. 2017 à 13:41
25 janv. 2017 à 13:41
Bonjour
Moi aussi je déduis à hauteur de 10700 eur les DF de l'année
---------------------------
exemple :
REVENUS 2014
A: loyer annuel perçu= 9600
B: soustraction de 30% des loyers percus =2880
Total revenus = 6720
CHARGES 2014
C: somme des charges, assurances, reparation)
= 1700
D: provisions charges = 2000
E : impots lcx = 820
E: déduction au titre de l'amort borloo (6% pdt 7ans puis 4 ...) = 11755
F: part des interêts bancaires = 5000
Total charges = 21275
donc le résultat foncier = 6720- 21275 = -14555
==>imputation / revenus dans la limite de 10700
il est reste donc = -3855 à reporter l'année suivante, etc.
comme l'année suivante 2015 j'ai un DF 2015 > 10700 euros, Cela se cumule etc.
----------------------
Je ne pourrai consommer ce DF qd j'aurai un résultat foncier positif (c'est à dire qd les loyers-charges <10700) sur les 10 années suivantes.
c'est bien cela ?
merci bcp
Moi aussi je déduis à hauteur de 10700 eur les DF de l'année
---------------------------
exemple :
REVENUS 2014
A: loyer annuel perçu= 9600
B: soustraction de 30% des loyers percus =2880
Total revenus = 6720
CHARGES 2014
C: somme des charges, assurances, reparation)
= 1700
D: provisions charges = 2000
E : impots lcx = 820
E: déduction au titre de l'amort borloo (6% pdt 7ans puis 4 ...) = 11755
F: part des interêts bancaires = 5000
Total charges = 21275
donc le résultat foncier = 6720- 21275 = -14555
==>imputation / revenus dans la limite de 10700
il est reste donc = -3855 à reporter l'année suivante, etc.
comme l'année suivante 2015 j'ai un DF 2015 > 10700 euros, Cela se cumule etc.
----------------------
Je ne pourrai consommer ce DF qd j'aurai un résultat foncier positif (c'est à dire qd les loyers-charges <10700) sur les 10 années suivantes.
c'est bien cela ?
merci bcp
flocroisic
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18 février 2022
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25 janv. 2017 à 18:13
25 janv. 2017 à 18:13
Oui c'est cela.
mais dans votre calcul, il manque les regul de charges de copropriété de l'annee n-1
mais dans votre calcul, il manque les regul de charges de copropriété de l'annee n-1
bersteph
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25 janvier 2017
25 janv. 2017 à 19:27
25 janv. 2017 à 19:27
Nous sommes en phase :
ok pour la régulation des charges à mettre en plus (dans l'exemple je l'ai omis pour simplifier).
Donc cf mon 1er message, au regard de mon plan d'amortissement , je n'aurai un "resultat foncier positif" qu'en 2023; je ne pourrait qu'a ce moment là consommer les DF cumulés auparavant (en réalité uniquement ceux des 10 dernières années càd les DF 2013 en 2023; DF2014 en 2024, etc.).
y-a-t-il un autre moyen pour dégager plus rapidement un resultat foncier positif ? [hormis le remboursement tout ou partie du prêt bancaire par anticipation]
Merci encore de vos conseils. cordialement
ok pour la régulation des charges à mettre en plus (dans l'exemple je l'ai omis pour simplifier).
Donc cf mon 1er message, au regard de mon plan d'amortissement , je n'aurai un "resultat foncier positif" qu'en 2023; je ne pourrait qu'a ce moment là consommer les DF cumulés auparavant (en réalité uniquement ceux des 10 dernières années càd les DF 2013 en 2023; DF2014 en 2024, etc.).
y-a-t-il un autre moyen pour dégager plus rapidement un resultat foncier positif ? [hormis le remboursement tout ou partie du prêt bancaire par anticipation]
Merci encore de vos conseils. cordialement
flocroisic
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18 février 2022
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25 janv. 2017 à 22:09
25 janv. 2017 à 22:09
Quel estt votre but exactement.
C'est d'avoir moins d'impot à payer ou coute que coute manger vos deficits ?
si 1er cas : vu que vous seriez endeficit jusqu'en 2023 peut importe du deficit de 2012 et anterieur
si 2eme cas : achetez un autre bien sans pret et/ou remboursez celui ci.
C'est d'avoir moins d'impot à payer ou coute que coute manger vos deficits ?
si 1er cas : vu que vous seriez endeficit jusqu'en 2023 peut importe du deficit de 2012 et anterieur
si 2eme cas : achetez un autre bien sans pret et/ou remboursez celui ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...