Impots fonciers
Nono
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
En faisant ma déclaration sur internet et de ce fait pouvant consulter mes documents je me suis apercu que j'étais en indivision sur les impôts fonciers de mon frère alors qu'il est seul propriétaire est ce que cela peu jouer sur mes impôts fonciers dont j'étais exonéré et que je paie depuis deux ans ?
2 réponses
-
Bonjour,
si votre frère est seul propriétaire vous ne devriez pas être en indivision.
Si vous êtes en indivision vous etes propriétaire avec votre frère.
Il y a quelque chose qui ne colle pas, c'est pas clair.
Demandez à votre frère. -
j'étais en indivision sur les impôts fonciers de mon frère alors qu'il est seul propriétaire est ce que cela peu jouer sur mes impôts fonciers
On est pas en indivision sur un impôt mais sur un bien
Un bien indivis
un bien pour lequel vous êtes exonéré de foncier
Est ce le même bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...