Impots fonciers

Nono -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
En faisant ma déclaration sur internet et de ce fait pouvant consulter mes documents je me suis apercu que j'étais en indivision sur les impôts fonciers de mon frère alors qu'il est seul propriétaire est ce que cela peu jouer sur mes impôts fonciers dont j'étais exonéré et que je paie depuis deux ans ?
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2 réponses

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Bonjour,
si votre frère est seul propriétaire vous ne devriez pas être en indivision.

Si vous êtes en indivision vous etes propriétaire avec votre frère.

Il y a quelque chose qui ne colle pas, c'est pas clair.
Demandez à votre frère.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
j'étais en indivision sur les impôts fonciers de mon frère alors qu'il est seul propriétaire est ce que cela peu jouer sur mes impôts fonciers

On est pas en indivision sur un impôt mais sur un bien

Un bien indivis

un bien pour lequel vous êtes exonéré de foncier

Est ce le même bien ?
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