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Impots fonciers

Nono - 21 janv. 2017 à 17:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 janv. 2017 à 18:58
En faisant ma déclaration sur internet et de ce fait pouvant consulter mes documents je me suis apercu que j'étais en indivision sur les impôts fonciers de mon frère alors qu'il est seul propriétaire est ce que cela peu jouer sur mes impôts fonciers dont j'étais exonéré et que je paie depuis deux ans ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
21 janv. 2017 à 18:38
Bonjour,
si votre frère est seul propriétaire vous ne devriez pas être en indivision.

Si vous êtes en indivision vous etes propriétaire avec votre frère.

Il y a quelque chose qui ne colle pas, c'est pas clair.
Demandez à votre frère.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
21 janv. 2017 à 18:58
j'étais en indivision sur les impôts fonciers de mon frère alors qu'il est seul propriétaire est ce que cela peu jouer sur mes impôts fonciers

On est pas en indivision sur un impôt mais sur un bien

Un bien indivis

un bien pour lequel vous êtes exonéré de foncier

Est ce le même bien ?
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