Vice caché ? .. Ou pas
Lil882
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Il y a peu j'ai acheté une voiture à un garage. L'auto a passé son contrôle périodique un jour avant la vente (juste 2 petits défauts à revoir sans contre-visite). Pendant l'essai de la voiture les voyants d'ABS et d'ESP se sont allumé + un message sur l'écran de l'ordinateur de bord. Je l'ai signalé au vendeur qui m'a dit que ce n'était pas très important que sont mécanicien regarderait de plus près le problème plus tard. Ayant confiance en ce vendeur je signe les papiers et achète la voiture. Plus les jours passes plus l'impression de mauvaise stabilité de la voiture lors des freinages grandit. Je décide donc à mes frais de passer un contrôle technique volontaire total. Celui-ci me notifie le déséquilibrage du frein de service, de la mauvaise fixation de la barre stabilisatrice avant et du dysfonctionnement du système ABS/ESP. L'après midi même j'ai causé un accident à un tiers sur la route j'ai freiné les roues se sont bloqués avant de percuter la voiture arrivant en face. Je pense vraiment que si j'avais eu ne serait ce que l'ABS l'accident aurait pu être évité. Mes questions sont les suivantes: Le garage avait-il le droit de me laisser partir sachant que l'ABS ne fonctionnait pas ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Il y a peu j'ai acheté une voiture à un garage. L'auto a passé son contrôle périodique un jour avant la vente (juste 2 petits défauts à revoir sans contre-visite). Pendant l'essai de la voiture les voyants d'ABS et d'ESP se sont allumé + un message sur l'écran de l'ordinateur de bord. Je l'ai signalé au vendeur qui m'a dit que ce n'était pas très important que sont mécanicien regarderait de plus près le problème plus tard. Ayant confiance en ce vendeur je signe les papiers et achète la voiture. Plus les jours passes plus l'impression de mauvaise stabilité de la voiture lors des freinages grandit. Je décide donc à mes frais de passer un contrôle technique volontaire total. Celui-ci me notifie le déséquilibrage du frein de service, de la mauvaise fixation de la barre stabilisatrice avant et du dysfonctionnement du système ABS/ESP. L'après midi même j'ai causé un accident à un tiers sur la route j'ai freiné les roues se sont bloqués avant de percuter la voiture arrivant en face. Je pense vraiment que si j'avais eu ne serait ce que l'ABS l'accident aurait pu être évité. Mes questions sont les suivantes: Le garage avait-il le droit de me laisser partir sachant que l'ABS ne fonctionnait pas ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?
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2 réponses
Bonsoir,
"Vice caché ? .. Ou pas"
vice caché, non, puisque vu pendant l'essai et que le garagiste vous a dit que << ce n'était pas très important que sont mécanicien regarderait de plus près le problème plus tard.>> Donc existait effectivement avant l'achat mais n'était pas caché.
En revanche, en tant que professionnel il vous doit la garantie"commerciale" :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
Extrait :
« Achat chez un professionnel
Après l'achat, en cas de pannes anormales :
• la garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai ;
• la garantie commerciale, dite du constructeur : elle couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an). L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande (fiche pratique Les Garanties). »
Cdt.
"Vice caché ? .. Ou pas"
vice caché, non, puisque vu pendant l'essai et que le garagiste vous a dit que << ce n'était pas très important que sont mécanicien regarderait de plus près le problème plus tard.>> Donc existait effectivement avant l'achat mais n'était pas caché.
En revanche, en tant que professionnel il vous doit la garantie"commerciale" :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
Extrait :
« Achat chez un professionnel
Après l'achat, en cas de pannes anormales :
• la garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai ;
• la garantie commerciale, dite du constructeur : elle couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an). L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande (fiche pratique Les Garanties). »
Cdt.
Merci de votre réponse djivi38 donc le garage n'aurait rien à se reprocher ? Et le contrôle technique ? En 15 jours la liste de défaut à drôlement grandit quand même .
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
"donc le garage n'aurait rien à se reprocher ?"
Je n'ai jamais dit ça !
J'ai juste dit que vos ne pouvez pas faire passer l'ABS comme étant un vice caché puisque le garagiste était bien au courant qu'il ne fonctionnait pas ("mécanicien regarderait de plus près le problème plus tard".) : manque de professionnalisme, puisqu'il vous vend une voiture avec ABS non fonctionnel. En même temps, vous étiez vous aussi au courant, donc à vous d'adapter votre conduite en fonction... en attendant la réparation.
Ce garagiste est un peu filou... avec son CT... disons... apparemment "de complaisance".
Solution : lire attentivement ce lien et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3147-garantie-legale-de-conformite-definition-et-recours/
CDT.
"donc le garage n'aurait rien à se reprocher ?"
Je n'ai jamais dit ça !
J'ai juste dit que vos ne pouvez pas faire passer l'ABS comme étant un vice caché puisque le garagiste était bien au courant qu'il ne fonctionnait pas ("mécanicien regarderait de plus près le problème plus tard".) : manque de professionnalisme, puisqu'il vous vend une voiture avec ABS non fonctionnel. En même temps, vous étiez vous aussi au courant, donc à vous d'adapter votre conduite en fonction... en attendant la réparation.
Ce garagiste est un peu filou... avec son CT... disons... apparemment "de complaisance".
Solution : lire attentivement ce lien et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3147-garantie-legale-de-conformite-definition-et-recours/
CDT.
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