Taxes d'habitation ,maison vide
jojo
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens aupres de vous pour avoir une information concernant la taxe d'habitation ,ma maman est decedes 1 janvier 2016 ,sa maison est vide ,et la maison et en vente peux t'on être exonerer sur la taxe d'habitation merci
je viens aupres de vous pour avoir une information concernant la taxe d'habitation ,ma maman est decedes 1 janvier 2016 ,sa maison est vide ,et la maison et en vente peux t'on être exonerer sur la taxe d'habitation merci
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2 réponses
Bonjour,
si votre mère est décédée le 01 01 2016, dans une maison meublée, la TH 2016 est bien due.
Si vous parlez de la TH 2017, il faudra apporter les preuves qu'elle était bien vide de meubles au 01 01 2017.
si votre mère est décédée le 01 01 2016, dans une maison meublée, la TH 2016 est bien due.
Si vous parlez de la TH 2017, il faudra apporter les preuves qu'elle était bien vide de meubles au 01 01 2017.
vous demandiez (dans le post fermé cause doublon) :
"Bonjour,
par qui je peux avoir une reponse de confirmation me certifiant que la maison est bien vide"
C'est à vous d'apporter aux impôts la preuve que la maison était vide avant le 1° janvier 2017, par, par exemple :
- facture d'un déménageur
- fermeture du compteur électricité => facture de clôture
- fermeture du compteur eau => facture de clôture
Cdt.
"Bonjour,
par qui je peux avoir une reponse de confirmation me certifiant que la maison est bien vide"
C'est à vous d'apporter aux impôts la preuve que la maison était vide avant le 1° janvier 2017, par, par exemple :
- facture d'un déménageur
- fermeture du compteur électricité => facture de clôture
- fermeture du compteur eau => facture de clôture
Cdt.
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