Taxes d'habitation ,maison vide
jojo
-
20 janv. 2017 à 13:20
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 janv. 2017 à 21:21
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 janv. 2017 à 21:21
A voir également:
- Taxes d'habitation ,maison vide
- Cerfa vide maison - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Vide maison - Guide
- Surface habitable maison - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
doris33
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20 janv. 2017 à 13:28
20 janv. 2017 à 13:28
Bonjour,
si votre mère est décédée le 01 01 2016, dans une maison meublée, la TH 2016 est bien due.
Si vous parlez de la TH 2017, il faudra apporter les preuves qu'elle était bien vide de meubles au 01 01 2017.
si votre mère est décédée le 01 01 2016, dans une maison meublée, la TH 2016 est bien due.
Si vous parlez de la TH 2017, il faudra apporter les preuves qu'elle était bien vide de meubles au 01 01 2017.
djivi38
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20 janv. 2017 à 21:21
20 janv. 2017 à 21:21
vous demandiez (dans le post fermé cause doublon) :
"Bonjour,
par qui je peux avoir une reponse de confirmation me certifiant que la maison est bien vide"
C'est à vous d'apporter aux impôts la preuve que la maison était vide avant le 1° janvier 2017, par, par exemple :
- facture d'un déménageur
- fermeture du compteur électricité => facture de clôture
- fermeture du compteur eau => facture de clôture
Cdt.
"Bonjour,
par qui je peux avoir une reponse de confirmation me certifiant que la maison est bien vide"
C'est à vous d'apporter aux impôts la preuve que la maison était vide avant le 1° janvier 2017, par, par exemple :
- facture d'un déménageur
- fermeture du compteur électricité => facture de clôture
- fermeture du compteur eau => facture de clôture
Cdt.