Valeur vénale d'une chambre EPHAD au regard de l'ISF
luky065
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je détiens deux chambres dans deux EPHAD et dois cette année payer l'ISF.
Comment fixer le prix de ces chambres ? Ce prix doit il suivre l'évolution du prix de l'immobilier dans le lieu ou sont implantées ces EPHAD ou au contraire doit il être calculé par rapport à un rendement moyen pour ce type de bien de rapport ? Par ailleurs, le prix retenu doit il être la valeur HT puisque la TVA m'a été remboursé pour ces deux achats?
Merci par avance pour réponses éclairées.
Je détiens deux chambres dans deux EPHAD et dois cette année payer l'ISF.
Comment fixer le prix de ces chambres ? Ce prix doit il suivre l'évolution du prix de l'immobilier dans le lieu ou sont implantées ces EPHAD ou au contraire doit il être calculé par rapport à un rendement moyen pour ce type de bien de rapport ? Par ailleurs, le prix retenu doit il être la valeur HT puisque la TVA m'a été remboursé pour ces deux achats?
Merci par avance pour réponses éclairées.
1 réponse
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Ce prix doit il suivre l'évolution du prix de l'immobilier dans le lieu ou sont implantées ces EPHAD ou au contraire doit il être calculé par rapport à un rendement moyen
Le bien doit être estimé suivant à sa valeur vénale. Rien à voir avec ce qu'il peut ou non produire comme revenu.
le prix retenu doit il être la valeur HT puisque la TVA
Valeur vénale, peut importe que vous ayez récupéré ou non la TVA sur le bien lors de son acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...