Contrat de travail et changement d'état civil

Léna - Modifié par Léna le 17/01/2017 à 18:05
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 18 janv. 2017 à 08:28
Bonjour,
voici quelque temps qu'un de mes ami à changé d'état civil (donc de sexe) il souhaite aujourd'hui faire son premier achat immobilié, mais c'est aussi ici que commence pour lui les ennuies, en effet la banque lui demande son contrat de travail mais sur celui ci figure son ancien état civil (madame et son ancien prénom féminin), son employeur refuse de trouver une solution à se problème.
Que peut aujourd'hui faire une personne qui à changé d'état civil vis à vis de son contrat de travail ?
Un avenant au contrat est-il possible pour ces modifications ?
Y a t-il des textes de loi prévu pour ces cas ?

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
18 janv. 2017 à 08:28
il doit avoir des documents de ce changement
il les donne avec son contrat initial et demande une attestation de son employeur
0