Taxe ordure ménagère studio etudiant
Studio 16
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire à combien environ s'élève la taxe d'ordures ménagères pour un studio d'étudiant à Paris. Est-ce de l'ordre de 50€ ou moins? De 50 à 100€? De 100 à 150€ plus de 150€?
Ne me dites pas d'aller au centre des impôts, c'est déjà fait or le calcul communiqué par le centre n'a rien à voir avec ce que me réclame le syndic du propriétaire et il soutient que c'est la somme à payer point barre.
D'avance merci
Pouvez vous me dire à combien environ s'élève la taxe d'ordures ménagères pour un studio d'étudiant à Paris. Est-ce de l'ordre de 50€ ou moins? De 50 à 100€? De 100 à 150€ plus de 150€?
Ne me dites pas d'aller au centre des impôts, c'est déjà fait or le calcul communiqué par le centre n'a rien à voir avec ce que me réclame le syndic du propriétaire et il soutient que c'est la somme à payer point barre.
D'avance merci
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2 réponses
Bonjour
le syndic n'a rien à vous réclamer pour la TEOM
c'est le propriétaire qui doit vous réclamer en fournissant comme preuve , la copie de la taxe foncière du lieu ou vous habitez et le montant de la TEOM seule sans y ajouter les frais de confection de rôle.
le syndic n'a rien à vous réclamer pour la TEOM
c'est le propriétaire qui doit vous réclamer en fournissant comme preuve , la copie de la taxe foncière du lieu ou vous habitez et le montant de la TEOM seule sans y ajouter les frais de confection de rôle.
Bonjour,
voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF (taxe foncière) de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• SI les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :
CDT.
voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF (taxe foncière) de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• SI les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :
- SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
- AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
- À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur.
- En cas de régularisation, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées, pas l'année en cours.
CDT.
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