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Exonération taxe d'habitation

Résolu
papy pierre -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour. je voudrais un renseignement concernant une personne , veuve depuis janvier 2014 et dont le revenue fiscal de référence s'élève à7752 euro ,ne payant pas d'impôt sur le revenu et qui est agé de plus de 80 ans
cette personne peut elle prétendre à une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Bonjour,

compte tenu des informations, cette personne devrait être depuis longtemps exonérée des taxes locales, mais peut-être ne vit-elle pas seule ? Il suffit qu'elle héberge une personne dont le RFR est supérieur au barème pour qu'elle perdre ses droits à exonération.
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