Exonération taxe d'habitation
Résolu
papy pierre
-
16 janv. 2017 à 10:31
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 janv. 2017 à 10:34
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doris33
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16 603
16 janv. 2017 à 10:34
16 janv. 2017 à 10:34
Bonjour,
compte tenu des informations, cette personne devrait être depuis longtemps exonérée des taxes locales, mais peut-être ne vit-elle pas seule ? Il suffit qu'elle héberge une personne dont le RFR est supérieur au barème pour qu'elle perdre ses droits à exonération.
compte tenu des informations, cette personne devrait être depuis longtemps exonérée des taxes locales, mais peut-être ne vit-elle pas seule ? Il suffit qu'elle héberge une personne dont le RFR est supérieur au barème pour qu'elle perdre ses droits à exonération.
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