Demie part supplémentaire pour carte du combattant [Résolu]

Minetlorrain1940 3 Messages postés samedi 14 janvier 2017Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 07:58 - Dernière réponse : Minetlorrain1940 3 Messages postés samedi 14 janvier 2017Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention
- 14 janv. 2017 à 11:43
Bonjour , j'aurai 77 ans le 24/04/2017, je suis titulaire d'une carte du combattant . J'ai effectué une partie de mon service militaire en FRANCE et une autre en ALGERIE .
J'ai été incorporé de Mai 1960 à Juin 1962 et libéré après 27 mois sous les drapeaux dont 11 mois en ALGERIE .
Question : Ai-je droit de ce fait à une demie part supplémentaire dans ma déclaration d'impôts et si oui , puis-je prétendre à un rappel à mon profit sur les années antérieures ??
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4 réponses

roudoudou22 10328 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 09:12
0
Merci
Ai-je droit de ce fait à une demie part supplémentaire dans ma déclaration d'impôts

Oui, à condition de n'avoir pas déjà une demi part supplémentaire pour un autre motif, par exemple pour invalidité.

puis-je prétendre à un rappel à mon profit sur les années antérieures ??

Rappel non, dégrèvement, peut être tout dépend si vous étiez effectivement imposable ou pas.

Adressez une réclamation au Centre des Finances Publiques dont vous dépendez en y joignant une copie de votre carte du combattant.
Minetlorrain1940 3 Messages postés samedi 14 janvier 2017Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 11:42
Merci à vous pour votre obligeance , je suis effectivement imposable et dès Lundi je m'occupe de ce dossier
Cordialement
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flocroisic 18591 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 09:13
0
Merci
Bonjour

oui vous pouvez prétendre à cette 1/2 part ( si votre foyer fiscal n'en a pas d'autre).
Au vu de votre âge, elle peut s' appliquer pour 2015. Il conviendrait de faire une reclamation avec copie de cette carte
Minetlorrain1940 3 Messages postés samedi 14 janvier 2017Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 11:43
Merci à vous pour votre obligeance je m'occupe de ce dossier dès lundi .

Cordialement
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