Le salaire trimestriel moyen dernière année civile - INVALIDITE
titidu13.13
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rosieres1
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Modifié par rosieres1 le 11/01/2017 à 20:23
Modifié par rosieres1 le 11/01/2017 à 20:23
Bonjour,
sur quelle année je dois partir pour le calcul et sur quels montants bruts ou nets
Il s'agit du salaire brut de l'année 2013 divisé par 4, revalorisé et plafonné. Pour 2017 le plafond trimestriel s'élève à 9807 euros.
C'est la somme que vous ne devez pas dépasser en cumul PI+ salaire et gains bruts. Autrement dit votre pension de catégorie 2 calculée au plafond subira une diminution dès que votre salaire excédera 1634 euros par mois soit 4904 euros par trimestre pendant 2 Trimestres consécutifs.
CF les articles R341-4 et R341-17 du code de la sécurité sociale
Cordialement
sur quelle année je dois partir pour le calcul et sur quels montants bruts ou nets
Il s'agit du salaire brut de l'année 2013 divisé par 4, revalorisé et plafonné. Pour 2017 le plafond trimestriel s'élève à 9807 euros.
C'est la somme que vous ne devez pas dépasser en cumul PI+ salaire et gains bruts. Autrement dit votre pension de catégorie 2 calculée au plafond subira une diminution dès que votre salaire excédera 1634 euros par mois soit 4904 euros par trimestre pendant 2 Trimestres consécutifs.
CF les articles R341-4 et R341-17 du code de la sécurité sociale
Cordialement