Pension d'invalidité et indemnité de licenciement
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cb7501974*
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cb7501974* Messages postés 2 Statut Membre -
cb7501974* Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en invalidité cat. 2 et en RQTH pour maladie non professionnelle .
Je bénéficie d'une pension d'invalidité .
Sachant qu'il ne sagit pas non plus d'un accident du travail le médecin du travail vient de me déclarer en inaptitude définitive.
Il semblerait que je me dirige donc vers un licenciement pour inaptitude .
Les accords d'entreprise prévoient une indemnité de licenciement .
La CPAM se contredit en me disant que ma pension d'invalidité ne sera pas impactée puis finalement le sera suite au paiement de cette indemnité ..
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance
je suis en invalidité cat. 2 et en RQTH pour maladie non professionnelle .
Je bénéficie d'une pension d'invalidité .
Sachant qu'il ne sagit pas non plus d'un accident du travail le médecin du travail vient de me déclarer en inaptitude définitive.
Il semblerait que je me dirige donc vers un licenciement pour inaptitude .
Les accords d'entreprise prévoient une indemnité de licenciement .
La CPAM se contredit en me disant que ma pension d'invalidité ne sera pas impactée puis finalement le sera suite au paiement de cette indemnité ..
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance
A voir également:
- Suspension pension invalidité pour prime de licenciement
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité (pdf) - Guide
1 réponse
bonjour,
Pour que votre pension d'invalidité soit diminuée ou suspendue il faudrait que le montant de votre PI et de vos revenus d'activité dépassent le salaire de comparaison durant 2 trimestres consécutifs .
Par conséquent le versement en une seule fois d'une indemnité de licenciement ne peut pas impacter votre pension.
Pour que votre pension d'invalidité soit diminuée ou suspendue il faudrait que le montant de votre PI et de vos revenus d'activité dépassent le salaire de comparaison durant 2 trimestres consécutifs .
Par conséquent le versement en une seule fois d'une indemnité de licenciement ne peut pas impacter votre pension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si elle est conséquente (en tous cas à mes yeux) ?
Car les accords d'entreprise me disent que l'on part sur environ 15 mois de salaire compte tenu de mon ancienneté et mon âge ?
Aussi je n'ai plus de salaire depuis décembre 2015 plus d'IJ depuis février 2016 et je ne connais pas le salaire de comparaison ..
Vous pouvez m'aider à y voir plus clair même si vous l'avez déjà fait ?
Merci