Location étudiante
Pisciatello2000
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 janv. 2017 à 20:29
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1 réponse
Valenchantée
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10 janv. 2017 à 17:14
10 janv. 2017 à 17:14
Bonjour,
La "location étudiante" désigne en fait un régime dérogatoire du meublé : au lieu d'établir un bail d'un an renouvelable, on établit un bail de 9 mois, non renouvelable.
Donc tout dépend des intérêts de votre locataire.
Cdlt
La "location étudiante" désigne en fait un régime dérogatoire du meublé : au lieu d'établir un bail d'un an renouvelable, on établit un bail de 9 mois, non renouvelable.
Donc tout dépend des intérêts de votre locataire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2017 à 19:54
10 janv. 2017 à 20:11
Pourquoi voulez-vous faire spécifiquement un bail de moins d'un an exactement ?
Modifié par Pisciatello2000 le 10/01/2017 à 20:24
10 janv. 2017 à 20:29
Dans ce cas, c'est 9 mois "ferme", c'est à dire que le bail se "résilie" de lui-même au bout de 9 mois. La taxe d'habitation est à payer par vous, même si le locataire occupe le logement au 1er janvier.
Personne n'ira vérifier que vous logez effectivement des étudiants, sauf qu'un locataire "non étudiant" pourrait tout à fait décider de rester après les 9 mois et vous assigner au tribunal pour faire requalifier le bail.