Location étudiante
Pisciatello2000
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La location étudiante s'adresse comme son nom l'indique à des étudiants. Néanmoins, est-ce que les personnes qui suivent une formation professionnelle peuvent-être considérées comme des "étudiants" ou cela ne concerne-t-il que la formation initiale?
La location étudiante s'adresse comme son nom l'indique à des étudiants. Néanmoins, est-ce que les personnes qui suivent une formation professionnelle peuvent-être considérées comme des "étudiants" ou cela ne concerne-t-il que la formation initiale?
1 réponse
-
Bonjour,
La "location étudiante" désigne en fait un régime dérogatoire du meublé : au lieu d'établir un bail d'un an renouvelable, on établit un bail de 9 mois, non renouvelable.
Donc tout dépend des intérêts de votre locataire.
Cdlt
-
-
Ben si, c'est un régime dérogatoire pour les étudiants. Mais c'est acceptable pour des personnes en formation.
Pourquoi voulez-vous faire spécifiquement un bail de moins d'un an exactement ? -
Non, vous n'avez pas compris : c'est 9 mois, pas 10.
Dans ce cas, c'est 9 mois "ferme", c'est à dire que le bail se "résilie" de lui-même au bout de 9 mois. La taxe d'habitation est à payer par vous, même si le locataire occupe le logement au 1er janvier.
Personne n'ira vérifier que vous logez effectivement des étudiants, sauf qu'un locataire "non étudiant" pourrait tout à fait décider de rester après les 9 mois et vous assigner au tribunal pour faire requalifier le bail.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...