AAH et cohabitation avec ex-conjoint
Mira
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Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre -
Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis sous le meme toit que mon ex-conjoint, avec lequel nous avions acheté une maison en 2013. Nous avons rompu en 2015. J'ai déclaré à la caf ma nouvelle situation via une déclaration de situation.
Ayant des problemes de santé (handicap psychique), j'ai reçu l'accord pour l'allocation aah de la part de la commision cdaph début novembre, sur une demande datant de mai. Je ne touche plus de chomage depuis novembre égalemment.
Je n'ai encore reçu aucun versement de la caf, et aujourd'hui j'ai reçu un appel me demandant des documents sur les ressources de mon "conjoint"...?!
Je vis avec zero euro depuis novembre, mon ex n'a ni les moyens ni la volonté de subvenir à mes besoins, même si nos rapports restent cordiaux (autant que faire se peut). Nous sommes contraints de vivre sous le meme toit pour raison financière (remboursement du prets (que mon ex assume seul depuis novembre donc), travaux non finis etc.).
Quel type de blocage peut être à l'origine de l'incompréhension/incrédulité de la Caf sur ma situation? Comment faire admettre cette situation a la Caf?
Si la caf a un doute elle peut déclencher une enquete non? mais ici elle semble ne pas me croire mais ne lance aucunes démarches pour justifier son avis... En attendant, je souffre de mon handicap, n'ai plus de chomage, et n'ai aucun moyen de déménager.
Merci par avance pour votre aide.
Je vis sous le meme toit que mon ex-conjoint, avec lequel nous avions acheté une maison en 2013. Nous avons rompu en 2015. J'ai déclaré à la caf ma nouvelle situation via une déclaration de situation.
Ayant des problemes de santé (handicap psychique), j'ai reçu l'accord pour l'allocation aah de la part de la commision cdaph début novembre, sur une demande datant de mai. Je ne touche plus de chomage depuis novembre égalemment.
Je n'ai encore reçu aucun versement de la caf, et aujourd'hui j'ai reçu un appel me demandant des documents sur les ressources de mon "conjoint"...?!
Je vis avec zero euro depuis novembre, mon ex n'a ni les moyens ni la volonté de subvenir à mes besoins, même si nos rapports restent cordiaux (autant que faire se peut). Nous sommes contraints de vivre sous le meme toit pour raison financière (remboursement du prets (que mon ex assume seul depuis novembre donc), travaux non finis etc.).
Quel type de blocage peut être à l'origine de l'incompréhension/incrédulité de la Caf sur ma situation? Comment faire admettre cette situation a la Caf?
Si la caf a un doute elle peut déclencher une enquete non? mais ici elle semble ne pas me croire mais ne lance aucunes démarches pour justifier son avis... En attendant, je souffre de mon handicap, n'ai plus de chomage, et n'ai aucun moyen de déménager.
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Aah et conjoint
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum Immobilier
7 réponses
Bonsoir,
La CAF considere que vous etes en couple puisque vous vivez sous le meme toit,voila pourquoi ils demandent de fournir les ressources de votre ex conjoint pour eux il n 'y as pas de situation claire.
Soit vous etes célibataire et vous vivez seule sans ressources dans ce cas ils vous verserons l 'AAH en totalité,soit ils vous considerent en couple et la ce ne sont plus les memes calculs.
Pour eux il y as vie de couple quand un homme et une femme vivent sous le meme toit.
En effet il peut y avoir un controle domiciliaire.
Cordialement
La CAF considere que vous etes en couple puisque vous vivez sous le meme toit,voila pourquoi ils demandent de fournir les ressources de votre ex conjoint pour eux il n 'y as pas de situation claire.
Soit vous etes célibataire et vous vivez seule sans ressources dans ce cas ils vous verserons l 'AAH en totalité,soit ils vous considerent en couple et la ce ne sont plus les memes calculs.
Pour eux il y as vie de couple quand un homme et une femme vivent sous le meme toit.
En effet il peut y avoir un controle domiciliaire.
Cordialement
Bonjour,
La Caf aura toujours du mal à croire qu un couple puisse continuer à vivre sous le même toit. Et je ne vois pas comment vous pourriez les convaincre.
Je n'ai pas compris en quoi vous êtes obligés de vivre sous le même toit.
La Caf aura toujours du mal à croire qu un couple puisse continuer à vivre sous le même toit. Et je ne vois pas comment vous pourriez les convaincre.
Je n'ai pas compris en quoi vous êtes obligés de vivre sous le même toit.
Merci de vos réponses.
Cela me semble incohérent :
Si pour la caf un homme et une femme sous un même toit sont forcément en couple (passons que ce soit faux dans mon cas, et que ce soit faux dans bien des cas (collocations pour diverses raisons, personne de la même famille vivant sous un même toit (frère et sœur au hasard) ), pourquoi il existerait des contrôles domiciliaires?? Il n'y aurait rien à contrôler. C'est donc bien qu'ils reconnaissent la possibilité (et ils font bien puisque le cas n'a rien d'extraordinaire) que l'on soit sous un même toit et pas en couple.
C'est une personne de la CAF qui m'avait dit de faire une déclaration de changement de situation + une déclaration sur l'honneur. Ces démarches n'auraient aucun sens si ces situations ne sont jamais prises en compte.
Je comprend bien que le contexte puisse paraitre ambigu, et que des fraudes jouent sur ce type d’ambiguïté. Mais dans mon cas elle ne l'est pas et ce n'est pas une fraude : je n'ai plus de revenu, mon ex-conjoint ne partage pas ses revenus avec moi (a quel titre le devrait-il? on est plus ensemble). Point.
Donc la caf peut décider arbitrairement de me croire ou non et... voilà? aucun recours possible? :(
Cela me semble incohérent :
Si pour la caf un homme et une femme sous un même toit sont forcément en couple (passons que ce soit faux dans mon cas, et que ce soit faux dans bien des cas (collocations pour diverses raisons, personne de la même famille vivant sous un même toit (frère et sœur au hasard) ), pourquoi il existerait des contrôles domiciliaires?? Il n'y aurait rien à contrôler. C'est donc bien qu'ils reconnaissent la possibilité (et ils font bien puisque le cas n'a rien d'extraordinaire) que l'on soit sous un même toit et pas en couple.
C'est une personne de la CAF qui m'avait dit de faire une déclaration de changement de situation + une déclaration sur l'honneur. Ces démarches n'auraient aucun sens si ces situations ne sont jamais prises en compte.
Je comprend bien que le contexte puisse paraitre ambigu, et que des fraudes jouent sur ce type d’ambiguïté. Mais dans mon cas elle ne l'est pas et ce n'est pas une fraude : je n'ai plus de revenu, mon ex-conjoint ne partage pas ses revenus avec moi (a quel titre le devrait-il? on est plus ensemble). Point.
Donc la caf peut décider arbitrairement de me croire ou non et... voilà? aucun recours possible? :(
Bonsoir,
Le fait de vivre ensemble n'est pas le seul critère : il y'a aussi la communauté d intérêt et dans votre cas il y'a en un car vous partagez les frais notamment
Il est bien évident que deux colocataires (deux contrats de bail, quittance séparées, etc), des frères et sœurs ne sont pas considérés comme couple
Le fait de vivre ensemble n'est pas le seul critère : il y'a aussi la communauté d intérêt et dans votre cas il y'a en un car vous partagez les frais notamment
Il est bien évident que deux colocataires (deux contrats de bail, quittance séparées, etc), des frères et sœurs ne sont pas considérés comme couple
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Bonjour,
En effet il n 'y as pas que le fait que vous viviez sous le meme toit,vous avez des factures communes ou vos deux noms figurent je suppose,compte joint ou chacuns le votre etc tout ces petits détails si j 'ose dire qui pour la CAF sont autant de preuves.
En co-location c 'est la meme chose,sauf quand il y as lien de parenté,frere et soeur par exemple ou pere et fille.la le doute n 'est pas permis pour la caf.mais dans votre cas il sera extremement difficile de leur faire admettre que vous ne vivez qu'en simple cohabitation.Apres un controle peut etre déclencher pour verifier que vous avez bien chacun votre chambre par exemple ..bon courage cordialement
En effet il n 'y as pas que le fait que vous viviez sous le meme toit,vous avez des factures communes ou vos deux noms figurent je suppose,compte joint ou chacuns le votre etc tout ces petits détails si j 'ose dire qui pour la CAF sont autant de preuves.
En co-location c 'est la meme chose,sauf quand il y as lien de parenté,frere et soeur par exemple ou pere et fille.la le doute n 'est pas permis pour la caf.mais dans votre cas il sera extremement difficile de leur faire admettre que vous ne vivez qu'en simple cohabitation.Apres un controle peut etre déclencher pour verifier que vous avez bien chacun votre chambre par exemple ..bon courage cordialement
bonsoir je ne sais pas si le fait d'avoir chacun sa chambre est une preuve qu'on ne vit pas en couple car quantité de"vieux" couple ont une chambre chacun souvent à cause des ronflements de mr et mme!j'en connais plein autour de moi et ils sont considérés vivre en couple ....de plus Mme doit participer au moins a l'alimentation puisque vous dites que vous ne gagnez rien du tout...elle paye les emprunts ,les charges ordinaires (eau electricité chauffage...)comme dans un couple,celui qui a de l'argent paye pour l'autre donc oui pour la CAF c'est douteux....
Je ne suis pas sûre à 100% mais vous vivez avec un conjoint donc peu importe l'entente, c'est normal que la CAF veuille ses ressources. Dans un tel cas, l'AAH est calculée via les deux personnes.
A confirmer mais c'est quelque chose comme ça.
Je ne trouve pas ça douteux pour ma part, surtout si vous avez déclaré vivre ainsi sur le formulaire à remplir.
A confirmer mais c'est quelque chose comme ça.
Je ne trouve pas ça douteux pour ma part, surtout si vous avez déclaré vivre ainsi sur le formulaire à remplir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...