Reversement de l'avancement des frais de déménagement

NeoJim Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 22:29
 Any--Li - 10 janv. 2017 à 05:50
Bonsoir,

je suis dans une situation qui je l'espère est peu commune, et il m'est difficile de trouver de l'info à ce sujet.

Dans le cadre de ma profession, j'ai été amené à être muté. Un message officiel stipulait bien que j'avais le droit au déménagement: mon institution m'offre de rembourser à 100% les frais de déménagement, au-dessus desquels s'ajoute une prime.

J'ai donc suivi la procédure. J'ai présenté 2 devis. Un devis a été accepté. L'argent m'a été avancé. Le déménagement a eu lieu et j'ai payé le déménageur. Pour liquider le dossier, je devais encore présenter deux papiers: la facture acquitée (fait) et un papier de l'administration comme quoi je suis bien à ma nouvelle affectation.

Mais voilà, plusieurs mois après le déménagement, l'administration reconnaît qu'il y avait une erreur dans mon dossier et qu'en réalité, je n'avais pas le droit au remboursement des frais de déménagement. Se reposant sur leurs règles de gestion internes, il m'impose donc de rembourser les frais avancés.

Seulement, il m'est impossible de faire marche arrière: le déménageur a été grassement payé. J'aurais en effet pris mes dispositions autrement à avoir su. Puis, les montants versés me sont imposables.

Ma question donc: mon institution est-il dans ses droits en m'imposant de reverser les sommes du déménagement?

Si vous êtes parvenu jusqu'ici, merci de m'avoir lu (j'ai essayé de faire court). Je serais très reconnaissant si vous aviez des infos quelqu'elles soient à partager (même un lien rapide...).

Merci d'avance,
Bien à vous,
NéoJim
A voir également:

1 réponse

le déménageur a été grassement payé

pour quelles raisons ?
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La facture a été gonflée pour se faire rembourser davantage ? dans ce cas , il vaudrait mieux faire profil bas.......
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NeoJim Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 > boustafrites
9 janv. 2017 à 21:47
Bonsoir boustafrites.

Pour répondre à votre question: Non!

Je suis désolé, je me suis peut-être mal exprimé. Nous ne touchons rien de cette argent, nous avons déjà payé le déménageur la totalité et le montant était bel et bien dans les limites permises par l'institution.

Que le déménageur ait quelques notions de négociation et gonfle ses prix connaissant cette limite n'a par contre rien à voir avec le possible litige avec mon institution. Tout simplement, nous l'avons d'autant plus mauvaise que je me serais arrangé avec des amis pour faire le déménagement de façon largement plus économique si l'administration n'avait pas validé le devis présenté et avancé l'argent.

Du point de vue juridique, il me semblerait qu'un accord a été passé et accepté dès lors que le devis fût accepté et l'argent versé. D'autant plus que comme énoncé, ceci fait suite à un document officiel stipulant bien que l'on avait droit au déménagement. Seulement, je n'ai rien trouvé dans ce sens pour l'instant dans les textes (ni dans l'autre sens d'ailleurs) ...
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NeoJim Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
Modifié par NeoJim le 9/01/2017 à 22:03
Bonsoir Any--Li,

ce n'est que ma perception du prix du déménagement. C'est subjectif peut-être, ou supportée par le fait qu'un autre déménageur nous avais promis une bonne réduction si l'on payait de notre poche, mais dans tous les cas, je pense qu'en effet ma remarque n'était pas de mise. D'autant plus que là n'est pas la question.
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et vous pensez bien ! car cette phrase pouvait prêter à confusion !
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