Paiement de CP
Badabulle57
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bzzz - 12 janv. 2017 à 16:16
bzzz - 12 janv. 2017 à 16:16
A voir également:
- Paiement de CP
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Demande de cp - - Modèles de lettres Salariés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
6 réponses
Bonjour,
Il n'est pas possible de vous répondre avec si peu d'élément.
Il faut les dates exactes du contrat, les dates de congés, le calcul de la mensu, le calcul d'août et Est-ce qu'elle a des enfents de -15ans?
Et vous n'avez pas payé de CP au moment de la rupture du contrat? vous avez dû faire le compte?
cdlt
Il n'est pas possible de vous répondre avec si peu d'élément.
Il faut les dates exactes du contrat, les dates de congés, le calcul de la mensu, le calcul d'août et Est-ce qu'elle a des enfents de -15ans?
Et vous n'avez pas payé de CP au moment de la rupture du contrat? vous avez dû faire le compte?
cdlt
bonjour et merci pour votre réponse.
du 1er juin 2015 au 11 mars 2016.
cp du 27 juillet au 14 aout 2015, 5 jours en décembre, 1 semaine en février et 1 semaine en mars.
calcul sur une année complète : taux horaire *50h hebdo*52 semaines/ 12 mois.
pour aout, elle m'avait fait le calcul suivant : salaire mensuel/4 semaines (donc une semaine travaillée)
1 enfant de moins de 15 ans.
bien cordialement.
du 1er juin 2015 au 11 mars 2016.
cp du 27 juillet au 14 aout 2015, 5 jours en décembre, 1 semaine en février et 1 semaine en mars.
calcul sur une année complète : taux horaire *50h hebdo*52 semaines/ 12 mois.
pour aout, elle m'avait fait le calcul suivant : salaire mensuel/4 semaines (donc une semaine travaillée)
1 enfant de moins de 15 ans.
bien cordialement.
en année complète c'est 2.5j/mois
9 mois + 11j = 24 jours de CP = 4 semaines
J'ai un doute si elle a le droit au CP pour enfant de -15ans. En effet, il me semble que pour y avoir droit , il faut passer la date du 1er juin, mais il faudrait vous le faire confirmer.
En CP vous lui devez donc 4 * 50h * tarif horaire. (avec un taux horaire de 3,5€ on tombe pile poil sur 700€)
Par contre, il faut regarder ce que vous avez payé pendant la mensu.
Le calcul pour août est complétement faux, il correspond à rien, mais c'est pas grave.
du 27 juillet au 14 aout cela fait 17 jours de CP
donc 17 + 5 + 6 + 6 = 34j qui ont été pris sans solde puisqu'elle n'avait aucun congé acquis. Vous auriez dû déduire de la mensu à chaque fois
A chaque mois il aurait fallu faire le calcul de la cour de cassation.
Si vous voulez la suite des calculs, il me faut votre tarif horaire et les jours travaillées dans une semaine (LMMJV?)
9 mois + 11j = 24 jours de CP = 4 semaines
J'ai un doute si elle a le droit au CP pour enfant de -15ans. En effet, il me semble que pour y avoir droit , il faut passer la date du 1er juin, mais il faudrait vous le faire confirmer.
En CP vous lui devez donc 4 * 50h * tarif horaire. (avec un taux horaire de 3,5€ on tombe pile poil sur 700€)
Par contre, il faut regarder ce que vous avez payé pendant la mensu.
Le calcul pour août est complétement faux, il correspond à rien, mais c'est pas grave.
du 27 juillet au 14 aout cela fait 17 jours de CP
donc 17 + 5 + 6 + 6 = 34j qui ont été pris sans solde puisqu'elle n'avait aucun congé acquis. Vous auriez dû déduire de la mensu à chaque fois
A chaque mois il aurait fallu faire le calcul de la cour de cassation.
Si vous voulez la suite des calculs, il me faut votre tarif horaire et les jours travaillées dans une semaine (LMMJV?)
travail du lundi au vendredi, 3.20 de l'heure
le contrat était basé sur 52 semaines
non, absences pour congés de l'assmat.
le contrat était basé sur 52 semaines
non, absences pour congés de l'assmat.
mensu 50*52*3.20/12= 693.34
Donc le calcul de la cours de cassation est: mensu * nb de jours effectivement travaillés/ nb jours travaillables dans le mois
en juillet 2015 18 * 693.34 /23 = 520,01 soit 693.34-520.01 = 173.33 en votre faveur
en aout 11*693.34 / 21 = 363,18€ soit 693.34/4 - 363,18 = -189.85
decembre 15 * 693,34 /22 = 427,73€ ..... 265.61
février 16 * 693,34 / 21 =528,26....... 165,08
mars 18 * 693,34 / 23 = 542,62........... 150.72
donc au final 173,33 - 189.85 + 265.61+165.08+150.72 = 564,89€ que vous avez payé "en trop"
pour les CP vous devez 50*4*3.2 = 640€
Au final, vous lui devez 640 - 564,89€ = 75,11€ au titre des CP
Il faut aussi comparer à la méthode de calcul par 10% mais dans votre cas c'est défavorable à l'AM et vous n'avez pas le droit du coup de le faire.
Je suis sûre de la méthode, je vous invite à vérifier les calculs. N'hésitez pas si vous avez des questions sur la méthode
cordialement
Donc le calcul de la cours de cassation est: mensu * nb de jours effectivement travaillés/ nb jours travaillables dans le mois
en juillet 2015 18 * 693.34 /23 = 520,01 soit 693.34-520.01 = 173.33 en votre faveur
en aout 11*693.34 / 21 = 363,18€ soit 693.34/4 - 363,18 = -189.85
decembre 15 * 693,34 /22 = 427,73€ ..... 265.61
février 16 * 693,34 / 21 =528,26....... 165,08
mars 18 * 693,34 / 23 = 542,62........... 150.72
donc au final 173,33 - 189.85 + 265.61+165.08+150.72 = 564,89€ que vous avez payé "en trop"
pour les CP vous devez 50*4*3.2 = 640€
Au final, vous lui devez 640 - 564,89€ = 75,11€ au titre des CP
Il faut aussi comparer à la méthode de calcul par 10% mais dans votre cas c'est défavorable à l'AM et vous n'avez pas le droit du coup de le faire.
Je suis sûre de la méthode, je vous invite à vérifier les calculs. N'hésitez pas si vous avez des questions sur la méthode
cordialement
merci pour votre patience..
je reviendrai vers vous car ce n'est pas tout à fait clair pour moi..
de plus, on a établi un avenant le 1er octobre 2014 et on est passé à 46h hebdo...
je reviendrai vers vous car ce n'est pas tout à fait clair pour moi..
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Badabulle57
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12 janvier 2017
12 janv. 2017 à 11:27
12 janv. 2017 à 11:27
bonjour,
je reviens vers vous pour un autre point.
comment se calcule un préavis allant du 2 au 12 mars inclus, soit 9 jours d'accueil à 3.2 de l'heure et des indemnités d'entretien à 3.30 ?
j'ai licencié pour faute grave du coup j'ai trouvé 83h (46 h première semaine puis 37h deuxième semaine : j'ai calculé au réel) *3.2 + 10% de cp + 29.70 d'IE = 321.86.
l'assmat me demande de lui régler la période de préavis (je l'ai licenciée pour faute grave donc aucun préavis) ; or, je voudrais voir avec vous ce que vous trouvez pour la période de préavis du 13 mars au 31 mars (15 jours de préavis car ancienneté inférieure à 1 an. Recommandé envoyé le 13 mars...).
merci par avance
cdt
je reviens vers vous pour un autre point.
comment se calcule un préavis allant du 2 au 12 mars inclus, soit 9 jours d'accueil à 3.2 de l'heure et des indemnités d'entretien à 3.30 ?
j'ai licencié pour faute grave du coup j'ai trouvé 83h (46 h première semaine puis 37h deuxième semaine : j'ai calculé au réel) *3.2 + 10% de cp + 29.70 d'IE = 321.86.
l'assmat me demande de lui régler la période de préavis (je l'ai licenciée pour faute grave donc aucun préavis) ; or, je voudrais voir avec vous ce que vous trouvez pour la période de préavis du 13 mars au 31 mars (15 jours de préavis car ancienneté inférieure à 1 an. Recommandé envoyé le 13 mars...).
merci par avance
cdt
Bonjour,
je suis pas sûr d'avoir compris pourquoi il y a 2 périodes de préavis?
Ce que je comprend c'est que vous l'avez licencié le 13 mars. A votre sens sans préavis car faute grave => ok vous lui devez du 1er au 13 mars
Et s'il y a un préavis du coup vous devez payer jusqu'au 31?
ai-je bien compris?
Le calcul au réel n'est pas bon. Vous devez toujours vous référer au calcul de la cour de Cassation. Si le contrat s'arrête au 31 mars vous lui devez la mensu complète. Mais comme vous lui avez déjà payé en parti vous déduisez ce qu'elle a déjà reçu.
cordialement
je suis pas sûr d'avoir compris pourquoi il y a 2 périodes de préavis?
Ce que je comprend c'est que vous l'avez licencié le 13 mars. A votre sens sans préavis car faute grave => ok vous lui devez du 1er au 13 mars
Et s'il y a un préavis du coup vous devez payer jusqu'au 31?
ai-je bien compris?
Le calcul au réel n'est pas bon. Vous devez toujours vous référer au calcul de la cour de Cassation. Si le contrat s'arrête au 31 mars vous lui devez la mensu complète. Mais comme vous lui avez déjà payé en parti vous déduisez ce qu'elle a déjà reçu.
cordialement
Bonjour,
Pour moi, il n'y a pas de préavis car faute grave.
j'essaie juste de comprendre son mode de calcul...
le relais m'avait dit de calculer au réel.
un mois de salaire normal est de 641,06 euros.
du 1er au 12 mars, je lui ai payé 9 jours de garde (83h) à 3.2 et 9 jours d'IE à 3.30 euros.
j'ai ajouté 10% de CP.
Son calcul pour le préavis qu'elle me réclame du 13 au 31 mars :
Salaire mars = 641,06 euros + 29,70 euros d'IE (jusque là calcul juste)=670,76.
Puis 670,76 euros - 321,86 euros (montant perçu pour la période du 1er au 12 mars) = 348,90 euros. Elle me demande donc 348,90 euros.
Or, dans ces 348,90 euros elle a compté 2 fois les 29,70 d'IE et a "oublié d'enlever les 10% de CP puisque l'on est sur une année complète (52 semaines).
Et pour couronner le tout, elle me demande 756 euros d'indemnité compensatrice de CP sur le contrat alors que l'on est parti sur un CDI en année complète.
Pour moi, il n'y a pas de préavis car faute grave.
j'essaie juste de comprendre son mode de calcul...
le relais m'avait dit de calculer au réel.
un mois de salaire normal est de 641,06 euros.
du 1er au 12 mars, je lui ai payé 9 jours de garde (83h) à 3.2 et 9 jours d'IE à 3.30 euros.
j'ai ajouté 10% de CP.
Son calcul pour le préavis qu'elle me réclame du 13 au 31 mars :
Salaire mars = 641,06 euros + 29,70 euros d'IE (jusque là calcul juste)=670,76.
Puis 670,76 euros - 321,86 euros (montant perçu pour la période du 1er au 12 mars) = 348,90 euros. Elle me demande donc 348,90 euros.
Or, dans ces 348,90 euros elle a compté 2 fois les 29,70 d'IE et a "oublié d'enlever les 10% de CP puisque l'on est sur une année complète (52 semaines).
Et pour couronner le tout, elle me demande 756 euros d'indemnité compensatrice de CP sur le contrat alors que l'on est parti sur un CDI en année complète.
Je suis d'accord pour son calcul s'il y a un préavis vous lui devez 670,76, vous lui avez payer 348,90 vous lui devez donc la différence.
Par contre du coup il faut modifier le calcul des CP et les calculer jusque fin mars.
mais vous ne lui devez pas 756€ de CP avec ce que vous m'avez dit.
pour le préavis, elle conteste la faute grave ou elle veut juste se faire payer le préavis?
Par contre du coup il faut modifier le calcul des CP et les calculer jusque fin mars.
mais vous ne lui devez pas 756€ de CP avec ce que vous m'avez dit.
pour le préavis, elle conteste la faute grave ou elle veut juste se faire payer le préavis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...