Réponse a mes questions

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 janv. 2017 à 13:30

Bonjour,
j'ai un bail depuis 1990 . des difficultés ne m'on pas permis de rèspecter plan d'appurement
avec l'OPH devant le juge j'ai proposé de reprendre mes paiements mais l'office s'oppose
le juge doit statuer prochainement
A quoi dois je m'attendre ? Si je paye mes loyers le juge peut il m'expulser?

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 642

Bonjour
Un plan d'apurement est toujours sous condition de son respect
Le juge peut donc dans votre effectivement ordonner votre expulsion voire si le plan d'apurement le prévoyait déjà si non respecté simplement constater le non respect
Il vous reste combien de mois de retard de loyer ?

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