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Délation du titulaire de la carte grise pour excès de vitesse

Olivier6464 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 - 1 janv. 2017 à 18:26
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 janv. 2017 à 20:03
Bonjour,
Je suis salarié commercial, j'ai été flashé de face aujourd'hui pour un dépassement inférieur à 20 kms/h hors agglomération! Je suis susceptible de perdre un point! Je ne suis pas titulaire de la carte grise ni même mon employeur, mais un organisme de crédit auquel mon employeur à fait appel pour financer le véhicule! Le titulaire de la carte grise est il obligé de divulguer mon identité? puis je éviter de perdre un point étant actuellement en reconstitution de mon capital, n'ayant pas eu d'infraction depuis 2 ans, je devrais récupérer les 12 points dans moins d'un an!
Une perte d'un point me conduirait à ne commettre aucune infraction pendant 3 ans pour le même résultat!!!
Merci d'avance pour votre réponse....

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
1 janv. 2017 à 18:32
Bonjour,

"Le titulaire de la carte grise est il obligé de divulguer mon identité?"

a priori, oui, il sera obligé !

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8169&titre=Infraction+routi%C3%A8re+%3A+d%C3%A9signer+le+conducteur+d%E2%80%99un+v%C3%A9hicule+d%E2%80%99entreprise
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Réponse 2 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
1 janv. 2017 à 18:34
Une perte d'un point me conduirait à ne commettre aucune infraction pendant 3 ans pour le même résultat!!!

ben oui, comme tout le monde
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Olivier6464 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017
1 janv. 2017 à 19:06
NON, pas comme tout le monde!!! à quelles que heures prêt j'y échappais! NON? Et tout mes meilleurs voeux à vous pour 2017...
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bouule > Olivier6464 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017
1 janv. 2017 à 19:13
En respectant les limitations vous échapperez au retrait de point mais aussi à l'amende.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Olivier6464 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017
1 janv. 2017 à 19:25
et oui...; à quelques heures près... il fallait respecter le code de la route!!
bonne année tout de même, nous sommes tous logés à la même enseigne
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Réponse 3 / 4
Marley
1 janv. 2017 à 19:28
Comme on dit, pas vu pas pris..mais là.....avec la voiture de fonction, j'espère pour toi que tu es autorisé à circuler avec les jours de congés.
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Réponse 4 / 4
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
1 janv. 2017 à 20:03
Bonjour

avec un stage vous récupérez 4 points immédiatement
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