Délation du titulaire de la carte grise pour excès de vitesse
Olivier6464
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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 1 janv. 2017 à 20:03
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 1 janv. 2017 à 20:03
A voir également:
- Délation du titulaire de la carte grise pour excès de vitesse
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Ecrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Exces de vitesse - Guide
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum Banque et Crédit
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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doris33
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1 janv. 2017 à 18:32
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Bonjour,
"Le titulaire de la carte grise est il obligé de divulguer mon identité?"
a priori, oui, il sera obligé !
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8169&titre=Infraction+routi%C3%A8re+%3A+d%C3%A9signer+le+conducteur+d%E2%80%99un+v%C3%A9hicule+d%E2%80%99entreprise
"Le titulaire de la carte grise est il obligé de divulguer mon identité?"
a priori, oui, il sera obligé !
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8169&titre=Infraction+routi%C3%A8re+%3A+d%C3%A9signer+le+conducteur+d%E2%80%99un+v%C3%A9hicule+d%E2%80%99entreprise
DorisOups
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1 janv. 2017 à 18:34
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Une perte d'un point me conduirait à ne commettre aucune infraction pendant 3 ans pour le même résultat!!!
ben oui, comme tout le monde
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Olivier6464
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1 janv. 2017 à 19:06
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NON, pas comme tout le monde!!! à quelles que heures prêt j'y échappais! NON? Et tout mes meilleurs voeux à vous pour 2017...
bouule
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Olivier6464
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1 janv. 2017 à 19:13
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En respectant les limitations vous échapperez au retrait de point mais aussi à l'amende.
DorisOups
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Olivier6464
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1 janv. 2017 à 19:25
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et oui...; à quelques heures près... il fallait respecter le code de la route!!
bonne année tout de même, nous sommes tous logés à la même enseigne
bonne année tout de même, nous sommes tous logés à la même enseigne
Comme on dit, pas vu pas pris..mais là.....avec la voiture de fonction, j'espère pour toi que tu es autorisé à circuler avec les jours de congés.
dany311
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1 janv. 2017 à 20:03
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Bonjour
avec un stage vous récupérez 4 points immédiatement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...